X... avait contribué de façon certaine à la réalisation de l'accident, a pu en déduire à sa charge, indépendamment du comportement du conducteur du véhicule impliqué, l'existence d'une faute de conduite

résulte du dossier et de la plainte de la partie civile que le conducteur du véhicule impliqué s'est arrêté, que les parties n'ayant pas de constat, il a montré son permis de conduire sur lequel la partie

Y..., lequel, alors qu'il en était le conducteur, a été impliqué dans un accident de la circulation ayant provoqué la mort de Théophile X... et des blessures à sa veuve, Mme Z... ; que cette dernière,

les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du conducteur

par les conducteurs des véhicules impliqués dans l'accident, laquelle ne pouvait être tranchée que sur le fondement des articles 1er à 3 de cette loi et celle des recours entre ces coauteurs qui devait

identité, et qu'il n'est pas retourné sur les lieux de l'accident dont il s'éloignait lorsqu'il été interpellé par les gendarmes ; qu'il a donc tenté délibérément de se soustraire à sa responsabilité de conducteur

ou le gardien du véhicule impliqué peuvent être déclarés responsables au titre de la loi de 1985 ; que le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident dont s'agit n'a pas été formellement identifié

faute doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ; que les juges du fond n'ont pas à rechercher si la faute du conducteur victime

Z..., conducteur du véhicule impliqué dans l'accident de la circulation et son assureur, ne pouvait être que partiel ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le moyen unique,

Y... aurait été amené à gêner celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; de quatrième part, que le droit pour le conducteur victime

seulement l'aggravation des conséquences de l'accident dont il avait été victime le 1er mai 1982, alors, selon le moyen, que les victimes d'accident causé par un véhicule terrestre à moteur, hormis les conducteurs

refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique et pour défaut de maîtrise, l'a condamné à 90 jours-amende de 5 euros, 10 mois de suspension du permis de conduire

X... à la suite d'un accident de la circulation du 5 novembre 1985 et condamné le conducteur d'un véhicule impliqué à lui payer diverses sommes ; que, se plaignant d'une aggravation de son état, M.

T... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 27 février 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite d'un véhicule malgré le retrait

la cour d'appel n'aurait pas donné à sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que la cour d'appel qui énonce exactement qu'il appartenait au conducteur

est seul impliqué dans l'accident, que, d'autre part, le préjudice par ricochet de Mme X... et de sa fille ne se confond pas avec le préjudice directement subi par le conducteur Moussa X... et n'est pas

..., n'a pas justifié l'exclusion de toute indemnisation du dommage subi par ce dernier et a ainsi privé sa décision de base légale ; " alors enfin qu'en déduisant de la seule absence de faute du conducteur

, en circulant à une vitesse excessive sur une motocyclette de forte puissance pour la conduite de laquelle il n'était pas titulaire d'un permis de conduire, avait commis des fautes qui étaient la cause