Le solde du compte courant était créditeur le 10 juillet 2021, de sorte que le premier juge ne pouvait valablement retenir que le compte courant était débiteur depuis le 28 février 2018.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Christine SIMON ROSSENTHAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

justification, par l'absence d'inventaire de meubles et d'éléments de décoration, par la consommation personnelle de vins entreposés dans l'appartement de Jean-Marc Y..., par le solde régulier des comptes

du compte et que, même si elle est bloquée sur un compte non rémunéré alors qu'elle est prélevée sur un compte débiteur produisant des agios déjà inclus dans l'assiette du taux effectif global du découvert

, or si les fonds ont été débités de son compte ouvert dans les livres de celle-ci, ils ne sont jamais parvenus sur son compte ouvert dans une banque New-Yorkaise.

, ainsi que sa caution, d'avoir à régler les échéances impayées au titre de ces deux prêts, outre mise en demeure de la société de payer le solde de ses comptes débiteurs, au plus tard le 24 mars 2025,

En raison d’un compte débiteur persistant, la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS a fait assigner Monsieur [C] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire

personnelle du débiteur, fiche FICP négative, informations précontractuelles européennes), le tableau d'amortissement y afférent, les relevés de compte de l'intéressée du 5 mai 2017 au 5 janvier 2023

octobre 2019, - la somme de vingt trois mille cinq cent quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix cents (23.599,20 €) au titre du compte débiteur avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre

Les bailleurs exposent qu’en dépit de l’arrêté de mise en sécurité, le logement n’est pas frappé d’interdiction d’habiter, et Madame [A] [D] née [T] [S] [R] y demeure normalement.

En consultant ces comptes, [H] [F] a constaté l'existence d'un compte courant débiteur à son nom d'un montant de 3.000 €.

[G] [F] est titulaire d’un compte courant en Euros n° [XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres de la société BOURSORAMA, banque en ligne habilitée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises

M, la somme de 7 909, 02 €, au titre d'un solde débiteur, outre les intérêts au taux légal à compter de la signification de sa décision et ordonné la capitalisation des intérêts par année entière.

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.

de la date de débit.

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

de la dénonciation de la saisie au débiteur.

2003 date à laquelle le compte était créditeur (+ 3581, 82 euros), que ce même compte était débiteur le 10 février 2003 lors du prélèvement de la deuxième mensualités (-6214, 70 euros) et qu'il l'a été