violation de des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable

621-1 du Code pénal, des articles 522, 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et contradiction, dénaturation de l'écrit ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise X... coupable

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable

-2 du Code de commerce, 9 du Code civil, 427, 434, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Louis X... coupable

Y..., désigné en tant que liquidateur, a sollicité de la société Sodest, chargée par Mme X... de la comptabilité de l'entreprise, de lui remettre les documents et livres comptables ; que la société Sodest

du pôle recouvrement spécialisé du Rhône, comptable public, venant aux droits du comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 7] Centre, domicilié [Adresse 5], agissant sous l'autorité

X..., engagé le 5 décembre 1959 comme comptable par le cabinet d'expertises comptables Salladeau, devenu la société anonyme Audi Poitou à compter de juillet 1972, a été licencié pour faute grave le 26

en cas de litige entre l'entreprise et l'expert-comptable sur sa rémunération, ne peut refuser de tenir compte de la qualification de l'expert-comptable choisi, au motif que ce n'est pas l'organe qui

dénoncées dans la plainte ni aucun autre fait pénalement répréhensible ne sont susceptibles d'être constitués ; qu'en premier lieu, les enquêteurs ont notamment procédé à de nombreuses vérifications comptables

disposition de ce texte est générale et absolue et doit recevoir application que les faits soient susceptibles d'être connus ou déjà connus ; qu'en l'espèce, il n'appartenait pas au prévenu, expert-comptable

, paragraphes 1 et 2, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Arnaud Y... coupable

X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs qu'au fond, il est suffisamment établi que M. Stéphane X..., au jour du contrôle policier de M.

Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul-Henri X... coupable

de 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résultait du dossier que la SARL Pompes Funèbres de la Liberté a été en état de cessation des paiements dès le mois de mars 1990 ; que l'expert-comptable

articles 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, statuant sur l'opposition formée par Jean-Philippe X..., l'a déclaré coupable

ne peut être gérée que par un expert-comptable; qu'en l'occurence, faute de pouvoir être gérée par un expert-comptable, la société Correx devait, soit céder sa clientèle, remplaçant ainsi un actif incorporel

A... va établir lui-même de sa main les déclarations litigieuses de taxe sur le chiffre d'affaires non pas en fonction de données comptables que l'ordinateur SMO n'est plus en mesure de lui fournir, mais

avec les compétences du salarié ; qu'au cas de l'espèce, les juges du fond ont constaté qu'il n'existait aucun emploi comptable disponible dans l'ensemble du groupe, et que Mme X... n'était pas à la