dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Elle expose que la copropriété située [Adresse 2] est composée de deux bâtiments comprenant 8 lots : le bâtiment A, maison composée des lots n° 1 à 5 ; le bâtiment B, maison de fond de cour, composée des

POUR HERITIERS LEURS QUATRE ENFANTS : RENE, PAUL, JEAN ET YVONNE ; QUE, PAR TESTAMENTS DU 19 MAI 1951, ILS AVAIENT LEGUE A CETTE DERNIERE LA QUOTITE DISPONIBLE DE LEUR SUCCESSION, AVEC FACULTE DE COMPOSER

copartageants, les droits des parties et les éventuels dépassements de la quotité disponible, ainsi que la composition des lots à répartir, chaque copartageant devant recevoir des biens pour une valeur

entre co-partageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir ;en cas de désaccords des co-partageants sur son projet d’état liquidatif, dresser puis transmettre

en ce qu'il a déterminé le droit des parties et la composition des lots en vue d'une licitation, fixer à la somme de 20 000 euros la valeur des meubles meublants, d'ordonner la licitation des immeubles

permettre de compenser cette inégalité dans la composition des lots, sont toujours disponibles dans la mesure où ils ne sont pas repris dans le procès-verbal de difficultés dressé le 6 mai 2015 par Me

comme « les locaux et espaces qui aux termes de l'état descriptif de division établi ci-après seront compris dans la composition d'un lot et comme tels affectés à son usage particulier », que cette dernière

, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots ; S’adjoindre tout sachant afin de dresser un état estimatif de l’ensemble du patrimoine successoral, actif et passif et procéder

copartageants, la masse partage le, les droits des parties et la composition des lots à répartir dans le délai prévu par 1368 du CPC.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris,7 avril 2005 et 23 mars 2006), que les époux X... ont vendu aux consorts Y... et Z..., dans un immeuble en copropriété, un appartement composé des lots 78 et 79

du dépôt du cahier des charges et subsidiairement, à l'annulation du cahier des charges de la vente, en raison d'irrégularités affectant, notamment, la composition des lots et l'absence de clause d'attribution

le permis de construire un groupe de vingt-deux habitations sur un terrain dont elle était propriétaire dans la commune de Saint-Jean-de-Vedas ; que la réalisation de ces habitations sur un terrain composé

NON COMPRIS DANS LE PARTAGE ET SUFFISANTS POUR CONSTITUER LA PART DE L'HERITIER QUI N'Y A PAS RECU SON LOT ; QUE CET HERITIER PEUT PRENDRE SA PART DANS LES AUTRES BIENS DE LA SUCCESSION, LES DONATAIRES

NOTAMMENT CHARGE DE PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES AUTRES IMMEUBLES SUCCESSORAUX SIS A TOULON, DE RECHERCHER S'ILS POUVAIENT ETRE PARTAGES EN NATURE ET DE PROPOSER, DANS L'AFFIRMATIVE, LA COMPOSITION

J... et Mme P... épouse C..., ont été déclarés coupables de tentative d'homicide commise le 6 juillet 1970 sur la personne de M. M...

copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir dans le délai prévu par 1368 du code de procédure civile; -rappeler les dispositions des articles 1361

composition d'un lot, sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du lot considéré et, comme tels, constituent des parties privatives (...) et, en résumé tout ce qui est inclus à l'intérieur des