dirigé un cabinet d'ingénieur-conseil, spécialisé dans l'ingénierie industrielle, se voyait confier des missions de maîtrise d'oeuvre, son rattachement à la convention collective nationale des collaborateurs

justifié sa décison au regard dudit accord ; que ce faisant, en ne répondant pas aux conclusions tirées de ce que l'employeur, dans son dossier, lui reconnaissait une bonne autorité, la qualité de collaborateur

de la dette, la cour d'appel a privé sa décision de base légale à l'égard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en se bornant, par motifs adoptés, à des généralités sur le prétendu refus de collaborer

première instance et d'appel, la société [I] soutenait que l'accroissement réalisé par Mme [F] devait être calculé en se fondant sur les chiffres d'affaires nets des rétrocessions et frais des collaborateurs

[M] [B], a sollicité, pour lui-même et pour sa collaboratrice, Mme [O] [R], la délivrance d'un permis de communiquer avec son client. 5.

audit arrêt, alors « que les propos et comportements constatés par la cour d'appel, de nature sexiste, insultants et dégradants, tenus par le Responsable régional de plusieurs agences à l'égard de collaboratrices

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 5 juin 2007, Mme X..., infirmière exerçant à titre libéral, a conclu avec Mme Y..., également infirmière, un contrat qualifié de collaboration

X..., TOUS DEUX KINESITHERAPEUTES, AYANT DECIDE DE TRAVAILLER ENSEMBLE, ONT CONCLU A FOUGERES, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER DECEMBRE 1970, UN "CONTRAT DE COLLABORATEUR" DESTINE A REGLER LEURS RELATIONS

caractère fictif des baux consenti par la SCI et en retenant une volonté d'éluder l'impôt, l'administration a relevé un abus de droit rampant ; - l'usage des locaux prévu par la convention de collaboration

ses perspectives de carrière, dès lors qu'elle ne rapporte plus à un avocat mais à un « paralegal senior », qu'alors que ses fonctions antérieures sont décrites par l'employeur comme celles de « collaborateur

. ********** A compter de Janvier 2001, Mme Catherine Y... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaboratrice libérale du Partnership Jones Day.

C'est dans ces circonstances que s'estimant contrainte et forcée de prendre acte de la rupture de son contrat de collaboration et de la période de délai de prévenance du fait de M.

Y..., mais que les compagnies en cause avaient utilisés après qu'il ait été mis fin à leur collaboration ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande

préavis de deux mois par lettre recommandée délivrée le 11 octobre 1985 pour présentation du rayon incompatible avec celle voulue par la direction, malgré plusieurs mises en garde et entretiens, collaboration

X... a été engagé par la Société juridique et fiscale de France (FIDAL) en qualité de collaborateur, que, le 14 mars 1978, il a signé, à la demande de son employeur, une lettre par laquelle il s'obligeait

V... tellement perfectionniste et désireuse de tenir ses résultats qu'elle répercute un stress très fort sur ses collaborateurs, au sein d'une agence explosive, résultat de toutes ces tensions sous-jacentes

[R], président de la société LCV, a soumis au vote de l'assemblée générale de celle-ci un projet d'accord de collaboration entre la société LCV et la société GDF-Suez, prévoyant notamment le

la RDA et parce qu’elle avait menti au sujet de sa collaboration avec ce ministère. 2.