AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., domiciliée Salon de coiffure Sylvie, 12, place du marché, Fameck

Vente de produits et accessoires se rapportant aux activités de coiffeur et de barbier. ».

Aux termes de ce texte, le rejet de l'appel ou du recours en annulation confère l'exequatur à la sentence arbitrale ou à celles de ses dispositions qui ne sont pas atteintes par la censure de la cour.

X... a été engagé, sous contrat à durée indéterminée, par la société Indigo en qualité de coiffeur hommes ; qu'il a reçu deux avertissements, le 22 décembre 2003 et le 10 janvier 2004 puis a fait l'objet

Mme [X] aurait ainsi dû obtenir son brevet professionnel en 2013 avant de pouvoir prétendre à un emploi de coiffeuse qualifiée.

Par ailleurs, s'il se prévaut en particulier du risque de perdre son emploi de coiffeur, et donc de ses ressources, des effets de l'interruption de son contrat de travail sur l'établissement qui l'emploie

Le jugement, qui a rappelé la date d'entrée en France déclarée par Mme B et qui a évoqué son emploi de coiffeuse, a été suffisamment motivé. Sur la légalité de l'arrêté : 3.

moyens des parties, le tribunal du travail de Nouméa a : - requalifié le contrat de travail à temps partiel de Mme Flavie X... en contrat à temps complet au sens de la convention collective de la coiffure

à compter du 7 novembre 2014 en qualité de coiffeur.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1996), que la société Jean-Louis Claude, ayant demandé le renouvellement du bail de locaux à usage de commerce de parfumerie, coiffure

dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie et du Chablais, mention "Etat souverain de Savoie") et d'inscriptions noires sur fond blanc; que ces écussons, ces inscriptions de couleur

dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie et du Chablais, mention "Etat souverain de Savoie") et d'inscriptions noires sur fond blanc; que ces écussons, ces inscriptions de couleur

distingue de celle de domicile (employée dans d'autres dispositions telles que la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ou le règlement du 22 décembre 2000), implique seulement la volonté de conférer

Pierre X..., salon de coiffure "Les Dayaks", demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit

mixte polyvalente, par la société à responsabilité limitée Bypso qui exploite un salon de coiffure à [Localité 5] et relève de la convention collective de la coiffure et des professions connexes.

Carita) lui avait transmis, le 29 février 1996, une proposition de collaboration qu'elle-même avait régulièrement acceptée le 3 mai suivant, la société La Particulière, dirigée par Mme X..., dite Y..., coiffeuse

pas la marque Rubik's cube ; que le tribunal a également retenu que, premièrement, les caractéristiques du signe tridimensionnel constitué de vingt-sept petits cubes formant un cube à six faces de couleurs

FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été embauché en qualité de coiffeur par le groupement d'employeurs « coiffure esthétique services » à compter du 12 juin 2001 en contrepartie d'un salaire brut garanti