X... et portant, selon l'arrêt, sur la vente de la clientèle de son cabinet médical à ce praticien, alors, d'une part, que conformément à l'article 562 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions

X... a développé en nombre et en valeur la clientèle de la société Amboile Chimie et, d'autre part, dans l'affirmative, de fournir à la Cour tous éléments permettant de fixer le montant des indemnités

, en tout ou partie, la présentation de clientèle qu'il s'était engagé à effectuer au bénéfice de M.

Dans cette hypothèse, le taux pratiqué par la banque n'a pas de pertinence, puisque calculé précisément pour la clientèle, sur la base de ses propres critères », quand l'existence d'un éventuel avantage

X..., un mandat de la représenter auprès des fabricants, importateurs et grossistes de meubles moyennant une rémunération en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les clients qu'elle apportait

000 francs d'amende ; "aux motifs que l'argumentation développée par Darcourt dans ses conclusions d'appel ne résiste pas à l'examen ; que sa démonstration repose sur le postulat qu'il était client

X... et Y... auraient violé leurs engagements de non-sollicitation de clientèle et de non-débauchage de certaines catégories de personnel ; que les mesures d'instruction tendant à la recherche de "tout

expert-comptable concurrent ; que l'employeur a alors engagé une action devant le tribunal de grande instance contre l'intéressé, pour violation de la clause de non-concurrence et détournement de clientèle

avril 1977 comme VRP multicartes par la société Magne; que l'employeur a mis le salarié à la retraite en juillet 1992, dans des conditions non contestées, avec notamment versement d'une indemnité de clientèle

commune ; que l'arrêt attaqué, qui constate que le GIE ne fabrique ni ne commercialise aucun des produits fabriqués et commercialisés par la société Giacomini, ce qui exclut toute clientèle commune, ne

et l'amoindrissement de la valeur des fonds, tout en relevant que l'amoindrissement de la valeur des fonds était une conséquence de la perte de clientèle, la cour d'appel a réparé deux fois la perte

; qu'en se déterminant par ce motif général, sans répondre aux conclusions précises de la SENIM établissant que postérieurement à ce projet de cession, qui n'a pu être concrétisé, la clientèle initiale

qualité de conseiller en gestion de patrimoine puis de conseiller entreprise et partenariat à compter du 25 septembre 2000 ; que le contrat de travail comportait une clause dite "de protection de clientèle

Il vous incombe en effet de prospecter la clientèle existante à votre arrivée au sein de l'entreprise et la clientèle potentielle sur le secteur géographique contractuellement déterminé.

préjudice résultant, notamment, de l'inexploitation du fonds après leur départ ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande d'indemnisation au titre de la perte de clientèle

X... ainsi que la société Matec, dont il était un des créateurs, avaient démarché ses clients et que cette société utilisait les mêmes procédés de fabrication pour commercialiser des marques destinées

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les sociétés Willy F et PCP font grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de statuer sur le principe du droit des salariés à une indemnité de clientèle

desquels il était mis un terme aux contrats de travail en cours pour permettre la conclusion de nouveaux contrats, et la société acceptait de verser à chacun d'eux des sommes qualifiées d'indemnités de clientèle