la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté alors, selon le moyen, que d'une part, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les circonstances

responsabilité de la société Céline sur le prétendu refus qu'elle aurait opposé, de se prêter aux mesures nécessaires à la détermination des "articles vendables selon les prévisions contractuelles", circonstance

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, il avait soutenu que la circonstance que le courtier lui ait versé deux sommes de 350 000 francs

troisièmement de notifier à l'employeur de la partie condamnée le jugement portant interdiction d'exercer une activité concurrentielle sous astreinte à compter de la signification du jugement, ces circonstances

correspondance du personnel embarqué prévu aux articles 7 des projets d'accords électoraux, alors, selon le moyen, que l'organisation d'un vote par correspondance doit trouver sa justification dans des circonstances

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, d'une part, en se bornant, pour admettre la faute du notaire, à tenir pour acquis que celui-ci avait été averti des circonstances

selon le moyen, en premier lieu, que le fait que le moniteur dispose d'une clientèle personnelle, le fait que les élèves acquittent directement entre les mains du moniteur le prix des cours, et la circonstance

ne rapportait la preuve d'aucun élément pemettant de créer un doute sérieux sur la sincérité du testament, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel aurait écarté sans les examiner les circonstances

les perturbations causées au fonctionnement de l'entreprise par son absence prolongée et l'absence d'indication d'une date prévisible de reprise, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, sur la circonstance

ricochet, alors, selon le moyen, que : 1 / la personne qui a perdu connaissance lors du premier choc n'a plus la qualité de conducteur lors du second ; 2 / qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances

la société [3], prise en la personne de son représentant légal, au paiement d'une amende de 75 000 euros, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte des circonstances

l'arrêt de déclarer irrecevables ses dernières conclusions, alors « que le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces communiquées par une partie avant la clôture sans préciser les circonstances

modifiant les données juridiques du litige ; qu'en se fondant, pour en déduire l'existence d'une évolution du litige impliquant la mise en cause pour la première fois en appel de Mme [N], sur la circonstance

[B] ; que dès lors la chambre de l'instruction qui n'expose aucune circonstance imprévisible et insurmontable ayant interdit de respecter le délai de convocation au nouveau débat contradictoire a privé

[O] à leur payer ensemble la somme de 18 144,94 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

[X] [H] devant la juridiction correctionnelle pour vol en réunion, alors : 1°/ que les juges ont écarté la circonstance aggravante d'usage ou menace d'une arme au motif « qu'il n'apparaît pas de la

provisoire ne doit pas excéder le délai raisonnable imposé par l'article 5, §3, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que les diligences particulières ou les circonstances

demande de mainlevée de la mesure de soins contraints, sans constater l'existence d'un avis médical comportant des motifs médicaux faisant obstacle à l'audition de la patiente ni caractériser une circonstance