Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104815_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le second qu'en Master 1 " Cinéma et audiovisuel - Parcours théorie, esthétique et mémoire du cinéma ", pour l'année 2018/2019, validé avec une moyenne de 15,3/20.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51232
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[F] [S], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL Cinéma Les Carmes, 2°/ à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 4], 4°
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b2
18 octobre 2007
18 octobre 2007
La société Celtic Exploitation Cinéma, copropriétaire au ..., déclare exploiter la même activité au 28 Bd Bonne Nouvelle.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc0
30 mars 2005
30 mars 2005
qu'elles portent pour l'essentiel sur les conditions dans lesquelles le prévenu exercera son droit de visite et d'hébergement et les conflits quant au choix des dates, sur le souhait d'aller ensemble au cinéma
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En effet, la société réalise une démarche commerciale auprès des cinémas afin d'obtenir la signature de contrats de régie permettant d'exploiter les écrans des cinémas à des fins publicitaires.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304340_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le tribunal a demandé, le 25 septembre 2025, à la SAS Pathé Palace de produire tout élément permettant d'indiquer, d’une part, la part de l'espace, en m2, réservée aux espaces dédiés aux cinémas, d'autre
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008141842
5 mars 2003
5 mars 2003
en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, dont le siège est 43, boulevard Malesherbes à Paris (75008), représentée par son président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3acd
5 mars 1991
5 mars 1991
représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, 1ère section), au profit de : 1°) la Fédération nationale des cinémas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508908_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Astier de mettre à sa disposition la salle de cinéma
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dc2
26 novembre 1996
26 novembre 1996
française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF), dont le siège est ..., 2°/ du Groupement national des salles de recherche (GNSR), dont le siège est ..., 3°/ du Syndicat des cinémas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bonne pioche télévision a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2020 du Centre national du cinéma
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c229
25 juin 1962
25 juin 1962
l'organisation professionnelle des rapports entre employeurs et travailleurs par conventions collectives ; Vu la convention collective conclue le 18 octobre 1946, entre la Fédération nationale des cinémas
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e488
11 juillet 1966
11 juillet 1966
PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA VILLE DU MANS, D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ROYAL-CINEMA
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e93d
7 mars 1968
7 mars 1968
QU'EN SUITE D'UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR LA SOCIETE LES GRANDES BRASSERIES DE CHARMES, PROPRIETAIRE, A LA SOCIETE VOX POUR UN LOCAL SERVANT A L'EXPLOITATION D'UN CINEMA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90446
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-16.384 Demandeur : la société Virgil Défendeur : la société Pathé cinémas France et autre Requête n° : 1268/25
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038530406
29 mai 2019
29 mai 2019
enregistré le 15 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de la société par actions simplifiée Royal Cinéma
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e5
18 janvier 1989
18 janvier 1989
), dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société d'études Cinéma
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408881_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pas un terme de comparaison régulier dès lors qu’il correspond à un cinéma fermé en 2015 ; il y a lieu de retenir le local-type n° 33 du procès-verbal C de la commune de Thiais.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303985_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un courrier daté du 30 novembre 2022, le proviseur du Lycée Maurice Genevoix de Montrouge a informé les parents des élèves de terminale inscrits à l'atelier artistique cinéma du lycée qu'il avait fait
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226619_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représentant le centre national du cinéma et de l'image animée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 32 sur 217