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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é contre la disposition rejetant les demandes forméesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:C100206
14 février 2018
X..., chirurgiens ophtalmologues (les praticiens), ont conclu un contrat d'exercice à frais communs, stipulant, en son article 6, que la répartition des dépenses communes serait calculée, jusqu'au 2 septembre
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200109
4 février 2021
N... a, le 12 juillet 2017, fait apport de son entreprise individuelle d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste à la Selarl [...]
ECLI:FR:CCASS:2016:C100426
14 avril 2016
[Z], chirurgien exerçant son activité à titre libéral, Mme [B] a présenté un hématome pariétal lombaire et du flanc gauche qui s'est infecté et dont le traitement a nécessité plusieurs interventions et
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00913
14 juin 2017
Y..., chirurgien-dentiste, a souscrit auprès de la société Axeria prévoyance, par l'intermédiaire de la société April santé prévoyance, un contrat de prévoyance lui garantissant le versement d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2017:C200849
8 juin 2017
Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant adhéré à un contrat d'assurance de groupe ouvert à tout chirurgien-dentiste
613720f1cd580146773efae4
31 octobre 1989
"à exercer librement son art à la clinique du Croisé Laroche chaque fois qu'il serait choisi par un malade ou un chirurgien de l'établissement" ; Attendu que la clinique du Croisé Laroche fait grief
60794d629ba5988459c4883a
24 mai 2006
versées à titre indemnitaire ainsi que les prestations mentionnées au deuxième de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., domiciliée au Luxembourg, veuve de Jean-Claude X..., chirurgien-dentiste
soc
61372307cd5801467740482f
2 avril 1998
X..., chirurgien, a coté C2 des actes effectués les 8 décembre 1992 et 17 janvier 1993, concernant deux enfants qui, placés ensuite en observation dans une clinique, sont restés sous sa surveillance durant
ECLI:FR:CCASS:2021:C100771
8 décembre 2021
[B], chirurgien esthétique, dans les locaux d'une installation autonome de chirurgie esthétique, dénommée Clinique du docteur [B].
6137226ccd580146773fcd97
2 mars 1995
X..., chirurgien-dentiste, des contraintes en recouvrement de cotisations d'allocations familiales et de pénalités de retard afférentes aux années 1969, 1970 et 1972 ; que les oppositions formées par
61372484cd58014677416293
25 janvier 2006
X..., chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier départemental de Saint-Denis de la Réunion, a été détaché par arrêtés ministériels, pour une période de deux ans renouvelée pour la même durée, auprès
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00876
21 juin 2023
[TN] [ZB], à l'occasion de son activité de chirurgien, sur des victimes, pour la plupart mineures. 3. Une information a été ouverte et M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200334
25 avril 2024
[I] et de Mme [B], chirurgiens exerçant à titre libéral (les professionnels de santé).
ECLI:FR:CCASS:2023:C100520
13 septembre 2023
[T], chirurgien, pour remédier à un prolapsus, Mme [F] a présenté des complications ayant nécessité de nombreuses interventions et gardé des séquelles. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00408
26 mars 2025
[Z] [X], chirurgien-dentiste du service de santé des armées, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles par personne ayant autorité sur plusieurs patientes : Mmes [N] [L
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00874
24 septembre 2025
[J] a été engagé en qualité de chirurgien dentiste le 4 janvier 2001 par la Mutualité française des Pyrénées-Atlantiques. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01229
1 octobre 2025
[U] [L], chirurgien-dentiste du service de santé des armées, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles par personne ayant autorité sur plusieurs patientes, Mmes [D] [K]
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025757464
27 avril 2012
chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008021537
19 octobre 2001
du chapitre V du titre VII de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit de coter KC 150 le supplément pour renforcement de l'équipe chirurgicale par un second chirurgien
éesc/Fethi A
613725a9cd5801467741f9cb
3 juillet 1997
national de secourisme ou de la carte d'auxiliaire sanitaire, soit une personne appartenant à l'une des professions réglementées aux titres I et II du livre IV du Code de la santé publique (médecin, chirurgien-dentiste