Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, il n'a jamais été détenteur de la chienne dénommée Indie qui appartient à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200177_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Choco est nécessaire pour déterminer la race et l'appartenance du chien Choco à l'une des catégories mentionnées par l'arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC005126622
27 mai 2025
27 mai 2025
; les requérants se rendaient périodiquement à la ferme pour nourrir les chiens ; le fait que les intéressés avaient laissé les chiens seuls avec peu de nourriture les avait rendus agressifs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301658_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la vaccination du chien contre la rage.
Source officielle2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
10 octobre 2018
C... ce fait imprévisible alors qu'il appartenait au gardien du chien de tenir la laisse suffisamment courte pour éviter que le chien ne s'écarte vers la chaussée, Attendu en conséquence que la preuve
Source officielle3ème chambre
DTA_2202858_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 6 mai 2022, deux chiens de race rottweiler, dénommés " Priska du domaine de la rêverie " et " Pax ", classés chiens de deuxième catégorie " chiens de garde et de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514745_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dangereux dont elles sont issues, qu’elles s’appliquent à l’ensemble des chiens ayant mordu une personne et non uniquement aux types de chiens, réputés dangereux, visés à l’article L. 211-12 du même code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200499
27 mars 2014
27 mars 2014
suivant : Sur les deux moyens, réunis, tel que reproduits en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Beauvais, 17 janvier 2013), que se plaignant des aboiements du chien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100548_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A est propriétaire de quatre chiens, dont un chien de type bouledogue croisé beauceron-labrador, dénommé " Cobain ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210139
13 février 2020
13 février 2020
« détenus au titre de la compagnie et [des chiens] détenus pour la chasse » (conclusions, p. 5, avant-dernier §), les juges du fond ont violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6.
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
deux de ses chiens dans la propriété de sa voisine.
Source officielleChambre civile
659f96523328fa00087a254a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
voulaient le bien-être de leur chienne.
Source officielleDROIT COMMUN
679aab08e9a46d1f5a76b016
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du chien de ses voisins dans le décès de ses volailles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304095_20230817
17 août 2023
17 août 2023
, de race Serra da Estrela ne sont pas en état de divagation répétée étant des chiens affectés à la garde de son troupeau ; - seule sa chienne Laksmi était concernée par l'arrêté du 15 avril 2021 et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02754
29 mai 2013
29 mai 2013
; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments de fait rappelés ci-dessus, que, suite à la sortie du chien labrador des époux Y... de leur propriété, ce chien, qui n'était pas tenu en laisse,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
n’est apportée ; le chien se promenait en dehors du parcours de santé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101239_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B de prendre des mesures pour que ses chiens ne divaguent pas.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300063
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la poubelle de la société Netto installés devant sa vitrine, ainsi que les vélos et scooters de clients de la société Netto garés devant sa porte d'entrée, d'un drapeau de la société Netto, de chiens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514181_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Ils soutiennent que : - leur chienne Pixie ne présente, selon l'évaluation comportementale du 8 août 2025, qu'un danger pour les petits chiens mais aucun danger pour les humains et les chiens, grands
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029443845
8 septembre 2014
8 septembre 2014
d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national et, d'autre part, de l'arrêté conjoint de la ministre des affaires sociales et de la santé
Source officiellePage 32 sur 785
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