et usage de chèque contrefait, l'a condamnée à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 405 et 460

X... un chèque en règlement de factures impayées ; que le Crédit du nord a escompté les deux lettres de change les 9 août et 14 septembre et a rejeté le chèque en raison d'une provision insuffisante ;

terme pour non-règlement allégué de l'échéance survenue quelques jours avant le jugement d'ouverture, à défaut par le prêteur d'établir à l'encontre de la caution que l'annulation des virements du chèque

X... des chèques délivrés par la FBUM et la libération des fonds par M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

chèque.

chèque.

de fiabilité du circuit de paiement, plusieurs centaines de chèques ont pu être détournés pour un montant de 800.000€.

Règlement nuitées d'hôtel avec chèques tirés sur compte crédit Agricole est sous faux nom Tristan J... alias Jacques Z...

judiciaire ; " aux motifs que Mme Y... et Abdil X... étaient bien co-gérants de fait de la société Helfo-Facades : Mme Y... qui est présentée comme telle par son mari, gérant de droit, signait les chèques

O... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme J... une certaine somme correspondant aux chèques encaissés au titre des loyers ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat stipulait que le

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FEDIDA Dam, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 20 octobre 1992 qui, pour vol et falsification de chèques

précis et alors que, d'autre part, Mme X... avait indiqué dans ses conclusions qu'elle n'avait jamais reçu le moindre salaire ; que, lors des débats, elle avait produit les photocopies de tous les chèques

X... un chèque d'un montant de 100 000 francs ; que M.

Arbousse Bastide d'avril 1990 à juillet 1991, sans avoir invité celui-ci à procéder à la dite communication, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que les deux chèques

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hubert Tour a reproché à la Banque de l'Ile-de-France (BDEI) d'avoir rejeté en juillet 1996 un chèque

Quang proteste de bonne foi, l'importance même de la somme en cause, son fractionnement en plusieurs chèques, générateur d'une dispersion des visas sollicités, et l'échange du 23 novembre 1990 attestent

mutuel Provence Côte d'Azur et était appelée à pratiquer des opérations bancaires, a été condamnée pénalement pour des faits de vol, contrefaçon ou falsification de chèques et d'usage de chèques falsifiés