La durée du mandat des chefs de service est fixée par décret.

dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

. ; - s'il est aussi chef d'un service de la DTAM, il n'est pas exact de considérer que cette fonction de chef de service occupe une part prépondérante de son activité, la fonction d'adjoint à la directrice

Aux termes de l'article 1er du décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale : " Les chefs de service de police municipale constituent

cheffe de service et sans attendre que sa demande de congé soit acceptée. 4.

code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'employeur dont l'entreprise fait l'objet d'un examen par la commission départementale des chefs

du chef adjoint de service : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de reconstitution de carrière fondée sur le remplacement du chef adjoint de service en 1985,

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du chef du service

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Gard, a porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre

DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, sise boulevard des Coquibus à Evry (91039) ; le MEDECIN CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

des professions non agricoles, parmi les médecins conseils chefs de service ou régionaux chargés du contrôle médical (.)" ; Considérant qu'eu égard à la nature des contestations portées devant la section

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a refusé de le titulariser dans le grade de chef de service

du service médical de Bretagne ; que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du médecin-conseil, chef du service médical de Bretagne la somme demandée, au même titre

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ille-et-Vilaine, a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Essonne a porté plainte contre M.

B à l'encontre du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Aveyron et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron.