X..., employé en qualité d'OP 2 par l'association Hôpital Saint-Jean-de-Dieu, a été classé par la caisse primaire d'assurance maladie en invalidité de 1re catégorie, le 22 juin 1981, et en 2e catégorie

licenciement prononcé pour un motif économique, le juge doit rechercher s'il existait, au moment de la rupture du contrat de travail, au sein de l'établissement, l'entreprise ou le groupe, un emploi de même catégorie

nominative si un seul salarié répond aux critères fixés par l'ordonnance du juge-commissaire ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du juge-commissaire a autorisé la suppression d'un poste de "secrétaire, catégorie

, en récidive légale, l'a déclaré coupable d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en l'espèce du cannabis, de détention sans autorisation d'une arme de catégorie

est effectué en fonction de l'activité exercée selon une nomenclature des risques et des modalités fixées par arrêté ministériel ; que le classement d'un établissement dans une catégorie de risque est

412-7, II et III du code de la route, pour avoir fait circuler les 9 décembre 2016 et 4 janvier 2017 [...] et [...] , un véhicule Audi appartenant à sa société, sur une voie réservée à certaines catégories

(l'assuré), bénéficiaire depuis 2008 d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que celui-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu qu'après avoir constaté, avec

conventionnellement prévue ; que l'article 13.03 de la convention collective applicable (FEHAP) stipule que le montant de la rente complémentaire versée à un salarié classé en invalidité 1ère catégorie

à celui qu'il occupe et qu'il exclut également tout reclassement dans ce secteur, l'employeur ne saurait être ensuite tenu de lui proposer, au titre de son obligation de reclassement, un poste de catégorie

soeurs et les descendants de ces derniers, 3° les ascendants autres que les père et mère, 4° les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers et chacune de ces quatre catégories

des relations entre le public et l'administration ; 3°/ que l'arrêt a présupposé que la commune ne pouvait se prévaloir ni de la délibération du 15 mars 1962 portant classement de l'impasse dans la catégorie

. : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à être indemnisée de la perte d'une subvention destinée à financer le passage de son établissement dans une catégorie

l'objet, à titre individuel, d'une sur-rémunération à 100 %, tandis que le statut de 1985 a créé un système d'"horaire décalé", dans le cadre de la mensualisation, adopté de manière collective par catégories

Z... candidat proclamé élu de la catégorie "autres" que la maîtrise, ni ceux de M.

et L. 321-4-1 du Code du travail ; alors, de cinquième part, que le juge prud homal doit rechercher si l employeur, à défaut de pouvoir proposer aux salariés concernés un emploi disponible de même catégorie

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de