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5 110 résultats pour « carrossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932ae9fc

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

» paru le 7 novembre 2013... et les commentaires qui y sont associés ; - « DERNIÈRE MINUTE - agrément de carrossiers : le CNPA interpelle la DGCCRF ! 

Source officielle

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CC

soc

61372125cd580146773f1547

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

X... a été promu chef magasinier le 6 janvier 1977 ; qu'après un entretien le 30 janvier 1987, sa rétrogradation en qualité de magasinier cariste lui a été notifiée par lettre du 4 février 1987 ; Attendu

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soc

61372126cd580146773f162c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Y... a été promu chef de service magasin le 1er janvier 1977 ; qu'après un entretien le 30 janvier 1977, sa rétrogradation en qualité de magasinier cariste lui a été notifiée par lettre du 4 février 1987

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01300

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[L], engagé depuis le 3 septembre 2007 par la société Point P en qualité de cariste magasinier, a été licencié le 26 décembre 2016 pour faute grave. 2.

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90411

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Sylvain X... par la société Carrosserie du poids lourd est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société Carrosserie du poids lourd à verser à M.

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cr

6137264ccd580146774247a6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

et d'embrasser la poitrine de Catherine X... ; qu'il ajoutait que cette "initiation sexuelle" s'était, pendant cet été, reproduite quotidiennement sous forme de caresses réciproques, ces pratiques se

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cr

éesc/Michèle A

6137257fcd5801467741e478

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02098

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ou les caissières employées libre-service, à effectuer des tâches de port de charges et de magasinage.

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cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

.; alors qu'elle avait 11 ans, il avait commencé à la caresser et à se masturber devant elle, au motif qu' "elle le faisait bander"; il avait ensuite pris l'habitude de se glisser dans son lit, de

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cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

sexuelle en prétendant qu'il avait été mandaté pour ce faire par leurs parents ; qu'étant passé rapidement aux actes, il leur avait bientôt demandé de se dévêtir, leur avait lavé le sexe, et les avait caressées

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civ1

61372420cd5801467741296d

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Y..., carrossier, la facture de réparation d'un véhicule utilisé par son fils, le tribunal retient que c'est le propriétaire du véhicule sur lequel les travaux ont été effectués qui est débiteur des sommes

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cr

61372622cd58014677423386

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

marchandises achetées auprès de la société Euro-Grains n'étaient pas issues de l'agriculture biologique (arrêt p. 24) et que Daniel Y... responsable des achats de la société Central Soya pour le site de Carhaix

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cr

6137261ccd58014677423079

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01005

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... engagé le 1er octobre 1986, en qualité de cariste, par la société Sotraco industries, occupant depuis le mois de janvier 2006 un poste de contremaître de fabrication, a été licencié pour inaptitude

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00853

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y... a été engagé le 2 juillet 2008 en qualité de cariste leader par la société ND Logistics, aux droits de laquelle vient la société XPO Supply Chain France ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01374

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Caillot le 13 avril 2006 en qualité de préparateur de commande de nuit ; que le 29 novembre 2012, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail consistant à occuper un poste de cariste

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soc

613722e4cd58014677402d1d

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

X... a été engagé, le 15 octobre 1990, par la société Nord express skandia transport, dite Scansped, en qualité de cariste; qu'il a été licencié par une lettre du 13 novembre 1992, l'employeur lui reprochant

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00187

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

actes qui lui étaient reprochés avaient été de nature à l'exciter sexuellement ; qu'en statuant ainsi par un motif inopérant, et alors qu'elle constatait par ailleurs que le prévenu s'était borné à caresser

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soc

6137218acd580146773f4a0f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1983 en qualité de caissière par la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société Union Générale Cinématographique

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soc

613721cccd580146773f7732

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., entrée le 4 mars 1980 en qualité de caissière au service de la société Ravi, à

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