N° W 15-80.211 F-P+B N° 91 ND 17 FÉVRIER 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Le pourvoi en cassation n'est recevable que si le demandeur a intérêt à agir. 5.

X... a assigné la caisse en révision de cette décision, en invoquant un arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2004 rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt condamnant un de ses cofidéjusseurs, M.

initial, les certificats de prolongation, le certificat de guérison ou de consolidation, et l'avis du service du contrôle médical ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que la caisse n'avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il constate que, dans sa lettre de réserves accompagnant sa déclaration de l'accident à la caisse, l'employeur soutenait que l'accident était manifestement imputable à une cause totalement étrangère au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, neuf moyens de cassation.

des Côtes-d'Armor (la Caisse) en garantie des concours financiers consentis par la Caisse à ces sociétés à concurrence de certaines sommes, outre intérêts, frais et accessoires ; que les sociétés ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Férid X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 436 F-D

qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; que par l'effet de la cassation partielle intervenue, aucun des motifs de fait ou de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation M.

[L] [R], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.