X... résulterait de la rupture abusive des concours bancaires, et ensuite, concernant le manque de loyauté de la banque qui lui aurait caché l'absence d'hypothèque sur le local commercial, que M.

terrain jusqu'à la limite inférieure de 113,32 avec maintien d'une déclivité progressive utile à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à la praticabilité de la voie d'accès recommandant d'éviter de brusques

titre de son préjudice financier lié aux surcoûts générés en termes de moyens matériels et humains, 10.800.000 FCFP en réparation du préjudice économique et de la perte de marge subis du fait de la brusque

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attribué à la société Fabre par l'intermédiaire d'une société tierce, violant ainsi de façon manifeste l'engagement d'exclusivité pris dans le contrat, et que ce grave manquement, qui rend en partie la rupture

non restitution à première demande des 4 éléments dérobés et ordonner la restitution de ceux-ci sous astreinte de 100 euros par jour de retard, *1 117,46 euros à titre d'indemnité de préavis pour brusque

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prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits

d'examiner le bien-fondé de la demande présentée par la société PROFIL EDITIONS à l'encontre de la seule société ALIZE ; A l'appui de sa demande, la société PROFIL EDITIONS persiste à soutenir que la brusque

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B... l'a assignée en vente forcée de l'immeuble et, à défaut, en dommages-intérêts pour rupture abusive de pourparlers. 3.

d'ordre ayant fait application du délai de préavis convenu par le contrat-cadre ne peut se prévaloir de l'article L 442-6 I 5° du code de commerce et ne peut dès lors se prétendre être victime d'une brusque