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37 635 résultats pour « blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723edcd5801467740ffe8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

, au greffe de la cour d'appel d'Amiens qui l'a reçue le 28 mars 1996 et en a délivré récépissé le 3 avril 1996 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 11 avril 1996 par Me Blanc

Source officielle

Page 32 sur 1882

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03170

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

B... a présenté au décours des faits deux plaies par arme blanche qui ont entraîné une incapacité de travail de 1 à 2 jours ; que les déclarations de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

juge des libertés et de la détention près du tribunal de grande instance de Bobigny, a sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence rendu une ordonnance visant les produits "blancs

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a6

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

alcoolique, après avoir, par infirmation du jugement entrepris, rejeté l'exception de nullité soulevée par ledit prévenu ; "aux motifs que "le prévenu a conduit Patrick Y..., blessé par une arme blanche

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273ad

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

"c'est ainsi qu'il possède un coupe vent vert bouteille ainsi qu'un cuissard bleu, tout comme l'homme dont les agissements ont été dénoncés, qu'il est propriétaire d'un véhicule Clio de couleur blanche

Source officielle
CC

civ2

61372686cd58014677426439

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Z..., et qu'il est nécessaire de dépasser la bande blanche et de s'avancer sur la chaussée du CD92 pour voir arriver les véhicules arrivant de Liffre et de Noyal-sur-Vilaine, que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101121

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[Z] [F], 2°/ Mme [P] [H] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société La Maison blanche et l'Arlésienne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], contre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00111

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

toujours de la fumière dans le milieu extérieur, celle-ci étant sous dimensionnée et bordée de simples bottes de paille, alors que des murs étanches auraient pu être construits; - que les eaux dites blanches

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fade8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

pièces de la procédure, que Mme X... a été au service de la société Nouvelles Frontières du 15 juillet au 22 décembre 1987, en qualité, en dernier lieu, de chef réceptionniste de l'Hôtel de la Vallée Blanche

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b48

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

patrimoine au mieux de ses intérêts, confondant les anciens et les nouveaux francs ; qu'il n'est pas contesté que c'est dans ces circonstances qu'elle a remis aux deux prévenus des chèques signés " en blanc

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cr

613725cfcd58014677420aee

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

l'arrière des véhicules doivent, pour les immatriculations à compter du 1er janvier 1993, avoir un fond orangé; que la plaque arrière de comparaison comprend des chiffres et des lettres noires sur fond blanc

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

mois, le matériel suivant : un pot de marque Sader, un pistolet adjoint, un rouleau à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d52

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

et était réservée aux salariés habitant en dehors d'Orléans (ville où se situe l'entreprise) et des communes les plus proches (Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran, Fleury-lès-Aubrais, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc

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CC

comm

613724cbcd580146774186fb

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour procédure et appel abusifs, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'impression de lettres en bleu sur fond blanc

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CC

cr

61372627cd580146774235a9

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention par le juge d'instruction qu'aucune indication n'était donnée sur le délai prévisible d'achèvement de la procédure, l'indication étant laissée en blanc

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CC

cr

Louis Y... en date du 16 février 1999c/Me Francis Guepin

613725edcd580146774219b8

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

faire rapport à la Chambre ; qu'en ce qui concerne le vote du 4 octobre, tous les témoins entendus s'accordent à dire que neuf votes ont été exprimés, la seule divergence portant sur la qualité de vote blanc

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CC

cr

61372582cd5801467741e60f

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

confirmation du renseignement par la venue vers 15 h 15 d'un individu de type maghrébin qui ressortait de l'immeuble E2 tenant à la main un sac plastique, avant de s'engouffrer dans un véhicule Samba blanc

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CC

cr

61372591cd5801467741ed7b

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1993, qui, notamment, a condamné le premier pour publicité fausse, tromperie, abus de biens sociaux, abus de blanc

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CC

comm

61372305cd580146774046e1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

l'occurence, pour annuler les contrats de vente et de location financière, de l'utilisation prétendument frauduleuse par la société Synthèse Industrie du procès-verbal de réception du matériel signé en blanc

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00195

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Internet des éditions [2] à l'adresse URL https:///www.[01].fr/, dans les quinze jours de l'arrêt, d'un communiqué qui devra apparaître en dehors de toute publicité, en caractères gras, noirs sur fond blanc

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