dans le délai de six mois ; qu'en contrepartie de cet engagement la banque lui a consenti une remise de dette de 300 000 francs et le gel des intérêts au cours de cette période ; que le 19 avril 1993

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 8 septembre 2021) et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la société Banque de Tahiti (la banque

été imitée ; que, pendant le cours de l'instance en divorce des époux Le Corre-Le Drezen, la banque les a assignés afin que la dette contractée par l'époux soit déclarée commune ; Attendu que la banque

-X... à payer à la banque la somme de 4 524 753,03 francs majorée des intérêts ainsi que la SARL et les consorts Y...

[S] et Mme [K] à payer le solde du prêt à la banque et en ce qu'il a condamné Mme [K] à relever et garantir M.

société Banca commerciale italiana, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque

Luc Y... dans toutes les cautions personnelles que celle-ci leur avait consenties, la cour d'appel, qui ne justifie ni que la société William Harvey a fourni une garantie de premier rang, ni que les banquiers

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 février 2024) et les productions, par un acte notarié du 8 avril 2006, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à M.

avait été ouvert, pour manquement à son devoir de surveillance ; Attendu que l'AFUL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des pertes de loyers alors, selon le moyen : 1°/ que la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2020), suivant offre acceptée le 30 mars 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la banque) a consenti un prêt destiné à l'acquisition d'un

populaire Val-de-France (la banque) ; que la SCI ayant été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur a vendu un immeuble appartenant à la société débitrice, sur lequel la banque avait pris une inscription

314-1, 314-10 du Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2021), par un acte du 25 février 2013, la société Bred Banque populaire (la banque) a consenti un prêt à la société Doli (la société), créée par M.

(l'AFUB), la banque a formé un recours en révision ; que M.

assigné en déclaration de responsabilité et en paiement de dommages-intérêts la BNP et l'agence Marcé ; que la cour d'appel a retenu la responsabilité de cette dernière mais a rejeté l'action contre la banque

[V] de prévenir la Société générale des risques de pertes liés à une opération exceptionnelle pour l'année 2007 et qu'ils étaient garants des renseignements fournis à la banque qui n'avait

à un apport en compte courant dans la société Infini-Tex ; que par acte sous seings privés du 2 avril 1992, la même banque a consenti un second prêt à Mme X..., et à son neveu, M.

L'existence d'une telle stipulation n'étant pas prétendue, la Banque Swisslife n'est pas tenue des conséquences des fautes que la Banque Fideuram Wargny aurait pu commettre à l'égard de M.