que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée

Or, l'on découvre dans ce rapport qu'à peine le versement effectué, la direction décide d'augmenter ses salaires de 10 %.

dans l'information suivie contre Marcel A..., a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'extinction de l'action publique par la prescription pour le crime de faux en écriture authentique

par an cependant qu'elle n'avait bénéficié que de cinq augmentations en sept ans, soit bien en deçà de la moyenne des salariés exerçant des fonctions similaires et relevant de la même classification,

salariés au forfait, d'importantes heures supplémentaires accomplies pour près de 25 000 euros - dont 7 361,28 euros sur l'année 2011, et 8 692,51 euros sur l'année 2012 - ce qui traduisait une augmentation

ou baisser, que toute augmentation du taux d'intérêt aura comme résultat une augmentation des charges de remboursement ; que l'offre du 13 décembre 2007 précise qu'il s'agit d'un prêt de EUE 1 500 000

celui qui générerait la meilleure performance entre Diatonys 400, ayant pour objectif 400 % du capital en dix ans et « Diatonys Optimum garantissant la perception de 100 % de l'investissement initial augmenté

de 29.987,50 euros brut à titre de congés payés, la cour d'appel a jugé qu'un avenant stipulant l'intégration de l'indemnité de congés payés dans les taux de commissions doit s'accompagner d'une augmentation

de capital social nécessaire, précisant qu'alors ils envisageraient de participer directement à une opération d'augmentation; que c'est à raison que le groupe majoritaire a refusé la suggestion susvisée

de capital décidée et effectuée par le conseil d'administration ; que l'arrêt qui n'a pas recherché si cette augmentation de capital n'avait pas permis de faire face au passif exigible, a de nouveau privé

dans chacune de leurs entreprises, négocié et conclu avec les organisations syndicales, lors des négociations annuelles obligatoires (les « NAO »), des accords qui ont eu pour effet, d'une part, d'augmenter

12 avril 1988 tous les copropriétaires, mais que ces derniers, le 22 avril 1988, lui faisaient sommation d'avoir à se présenter le 29 avril suivant en l'étude du notaire à l'effet de signer l'acte authentique

des époux B..., de dire qu'en vertu de l'acte sous seing privé du 2 septembre 1980 ceux-ci sont propriétaires depuis cette date de la parcelle rétrocédée et que l'arrêt vaut réitération par acte authentique

du 18 mai 1987 n'a été que la réitération d'une vente qui lui est antérieure ; qu'elle ne se demande pas si ce même acte authentique a emporté, de la part des stipulants que sont MM.

cessionnaire, pour avoir paiement de l'arriéré de loyers ; Attendu que la société Poissonnerie des Embruns fait grief à l'arrêt de la condamner à payer un solde de loyers dû par la cessionnaire, augmenté

en eux-mêmes qui pouvaient et devaient être retenus pour se prononcer sur une discrimination à l'époque où les faits étaient susceptibles d'être pris en compte pour se prononcer sur d'éventuelles augmentations

Allianz et le premier moyen du pourvoi n° N 17-14.339 de la société KIC, réunis, ci-après annexés : Attendu que les sociétés SMA, Jean LEFEBVRE , Qualiconsult, Axa, Allianz et KIC font grief à l'arrêt d'augmenter

Mme P... fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande et de la condamner au paiement de différentes sommes en principal augmentées des intérêts au taux conventionnel, alors que « toute personne physique qui