PERSONNEL QU'EN CELUI DE SON FILS, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS M B..., LEQUEL A APPELE EN GARANTIE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PATERNELLE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT LES ASSURANCES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, ayant sa direction régionale 41-43, rue Jean-Catelas

Générales de France, de l'indemniser en exécution du contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de cette compagnie pour garantir les risques de décès et d'invalidité des emprunteurs ;

reprendre son activité professionnelle, était en droit de prétendre à la garantie de l'assureur dès lors que la notice d'information qui lui avait été remise au moment de son adhésion au contrat d'assurance

[M] a bien, pour chacun des deux prêts sollicités par la SCI Santa Maria, régularisé une demande d'adhésion à l'assurance de groupe de la compagnie Suravenir et que le CMB a bien transmis ces

Y..., de Me Brouchot, avocat de la société Mutuelles régionales d'assurances (La Nantaise, L'Angevine et L'Orléanaise), de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe

que la notice remise à l'adhérent à une assurance de groupe doit définir de manière précise ses droits et obligations, que les clauses du contrat qui sont plus restrictives que celles de la notice lui

la fin de non recevoir soulevée par la banque ; a dit les demandes recevables ; a dit que seule la banque était tenue d'une obligation de d'information et de conseil lors de l'adhésion au contrat d'assurance

(la banque) un compte, qui a fonctionné à découvert durant plus de trois mois à partir du 16 septembre 2004, et que, le 25 avril 2002, il a conclu auprès de la même banque un prêt, garanti par une assurance

UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est ... (1er), 11°/ La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est ... (9e), 12°/ Monsieur A..., demeurant ...

d'intérêt économique dont le siège social est ... (9ème), 3 ) les Assurances du groupe de Paris, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

d'assurance de groupe était tenu d'informer personnellement l'adhérent des modifications apportées à ses droits et obligations, la cour d'appel a violé l'article L. 141-4 du Code des assurances ; 2/

Elle soutient les moyens et arguments suivants : Le contrat d'assurances de groupe a été résilié dans la mesure où conformément aux dispositions de l'article L.140-3 du code des assurances, la société

auprès de la société CNP assurances, alors, selon le moyen : 1 / que la délivrance à l'adhérent, par le souscripteur d'une police d'assurance de groupe sur la vie, d'une attestation mentionnant un

L. 141-1 et L. 141-4 du code des assurances ; 3°/ qu'est abusive la modification d'un contrat d'assurance de groupe effectuée non dans l'intérêt commun des adhérents, mais dans le seul dessein de privilégier

Z..., demeurant ..., 3 / de la société Claude Laot, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Assurances du

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie due en vertu d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par un employeur au profit de ses salariés contre les risques décès, invalidité et incapacité