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167 991 résultats pour « article r.644 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d76ff1cdc6046d47a00afd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbbacdc6046d47f3453e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26293cdc6046d4760b97a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général conformément à l'article

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26876cdc6046d4761e664

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a236a6cdc6046d47fba7b5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce étant remplies la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L 644-1 du code de commerce peut être appliquée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2f94cdc6046d474961ec

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[I] [M] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec1fcdc6046d475edb97

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS [N] [Z] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec49cdc6046d475ede54

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS CVTRANS ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec5ecdc6046d475edfc5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL BLUE MOOD ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec97cdc6046d475ee346

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'[W] [N] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfecaccdc6046d475ee496

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS BATI CONCEPT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b22cdc6046d47ae6b65

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS L'AS DU CONVERTIBLE ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b8bcdc6046d47ae71d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS BELA RENOVATION ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37ba0cdc6046d47ae730c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS Les fleurs de cbd ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bb5cdc6046d47ae7498

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS REGIS AGENCY SECURITY ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bd4cdc6046d47ae7669

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS VAË ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37be9cdc6046d47ae77a2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS 3 A ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37af8cdc6046d47ae68ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL [S] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed0acdc6046d471dc33d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 02/05/2024 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb009fcdc6046d47210792

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 17/10/2024 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

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