AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76ff1cdc6046d47a00afd
1 avril 2026
1 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbbacdc6046d47f3453e
22 avril 2026
22 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26293cdc6046d4760b97a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général conformément à l'article
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26876cdc6046d4761e664
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général conformément à l'article
Source officielleChambre 8
69a236a6cdc6046d47fba7b5
3 avril 2025
3 avril 2025
Attendu que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce étant remplies la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L 644-1 du code de commerce peut être appliquée
Source officielleCHAMBRE 07
69df2f94cdc6046d474961ec
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[I] [M] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec1fcdc6046d475edb97
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS [N] [Z] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec49cdc6046d475ede54
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS CVTRANS ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec5ecdc6046d475edfc5
3 avril 2026
3 avril 2026
La SARL BLUE MOOD ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec97cdc6046d475ee346
3 avril 2026
3 avril 2026
L'[W] [N] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfecaccdc6046d475ee496
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS BATI CONCEPT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b22cdc6046d47ae6b65
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS L'AS DU CONVERTIBLE ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b8bcdc6046d47ae71d6
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS BELA RENOVATION ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37ba0cdc6046d47ae730c
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS Les fleurs de cbd ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37bb5cdc6046d47ae7498
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS REGIS AGENCY SECURITY ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37bd4cdc6046d47ae7669
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS VAË ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37be9cdc6046d47ae77a2
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS 3 A ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37af8cdc6046d47ae68ad
17 avril 2026
17 avril 2026
La SARL [S] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed0acdc6046d471dc33d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 02/05/2024 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb009fcdc6046d47210792
3 avril 2025
3 avril 2025
publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 17/10/2024 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePage 32 sur 8400