[V] à payer à la société [Z] la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 696 du code de procédure civile, - condamne M.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

arrêt de la Cour de cassation prononcé le 29 avril 2003 emportant cassation totale d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 5 octobre 2000, sur appels joints de deux jugements rendus les 2

[U] [N] demande à la cour de : Vu l'article 910-4 du CPC, Vu l'article 378 du CPC et l'article 4 du code de procédure pénale, Vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 1179 à 1181

L 631-1, L 631-5, L 641-9, R 600-1 et R 631-2 du Code de commerce, Vu les articles 1100-2, 1112-1, 1178, 1188, 1231-3, 1231-4 et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants,

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens.

siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Michel LAVAL, avocat au barreau de PARIS, toque P108 Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 2]

Selon l'article 1520, 2° du même code, le recours en annulation est ouvert si le tribunal arbitral a été irrégulièrement constitué.

Dans le cadre de ce transport, l'article 4 du contrat du 2 août 2001 régularisé entre ALSTOM et GEODIS prévoyait l'intervention de la société CFTI en qualité d'agent de GEODIS en Egypte.

[G] la somme de 2 000 euros ; . Condamner La société Cave bordelaise à verser à M. [G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 ; . Condamner La société Cave bordelaise à verser à M.

9, 455 et 749 du Code de procédure civile, vu l'article L. 277-4 du Code de commerce, Vu les articles L. 313-23 et suivants, R. 313-15 du Code Monétaire et Financier, Vu les articles 1156 et 1353 du

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Mme [P] [Y], chargée de mission,

Société URBANIA PARIS UFFI ... 75011 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître BOUVEAU Matthieu avocat plaidant SCP POIRIER et associés, toque R228

CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 Vu les articles 1103,1104,1188,1212 et suivant, 1231-1 du code civil, Vu les articles 232 et suivants et 249 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du

L'article 21 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relatif à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a supprimé l'obligation antérieurement prévue à l'article L. 1222-10

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 janvier 2023, la société CEGC demande à la cour de : 'Vu les articles L. 199, R. 199-1 et R. 202-2 et suivants du livre des procédures

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.