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Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : Monsieur, [V], [J] , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] non comparant

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c508dbcdc6046d4705c53e

Commerce

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002795 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : SC S.I.S.M., [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2]

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a42cdc6046d4705e33f

Commerce

15 octobre 2025

Judiciaire : SELAS, [D] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [K], [D], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Mme, [R], [X] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

L. 622-6 du Code de commerce dans le délai imparti En droit : Aux termes des dispositions de l'article L. 653-8 du Code de commerce qui disposent que : « Dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à

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TCOM

Chambre 09

69f26d26cdc6046d4702e5c8

Commerce

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f26d53cdc6046d4702e946

Commerce

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f26d65cdc6046d4702eab2

Commerce

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f26d75cdc6046d4702ebf9

Commerce

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f26d85cdc6046d4702ed1b

Commerce

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

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Chambre 09

69f26d95cdc6046d4702ee3f

Commerce

28 janvier 2025

N° de PC : 2024J00252 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ANSELDECOR [Adresse 2] Activité : peinture et décoration N° de Registre du Commerce de BOBIGNY

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TCOM

Chambre 09

69f26da5cdc6046d4702ef65

Commerce

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f26db5cdc6046d4702f0c6

Commerce

28 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f3a006cdc6046d47211062

Commerce

1 juillet 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f3a018cdc6046d47211187

Commerce

1 juillet 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a46899cdc6046d47295d6a

Commerce

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision contradictoire et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Le mandataire judiciaire entendu, Constate

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f088cdc6046d47163568

Commerce

2 avril 2026

et L 640-1 du code de commerce.

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb604dcdc6046d4727ebeb

Commerce

1 juillet 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0eecdc6046d47163bda

Commerce

2 avril 2026

et L 640-1 du code de commerce.

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Chambre 09

69f39ff7cdc6046d47210f3f

Commerce