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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67653cdc6046d47620ba8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c611cdc6046d4767509a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c80bcdc6046d4767709c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c95d5cdc6046d4734b7f1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faa8cdc6046d476b7ee4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c177cdc6046d476705c6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858bdcdc6046d477fef60

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858d3cdc6046d477ff0cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2700bcdc6046d47c25bfe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb307acdc6046d475bacba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle

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