[GO] [DX], domicilié [Adresse 107], 120°/ à Mme [LE] [PY], domiciliée [Adresse 94], 121°/ à Mme [DS] [UW], domiciliée [Adresse 181], 122°/ à Mme [OG] [GC], domiciliée [Adresse 93], 123°/ à

cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à ce titre diverses indemnités, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 515-3, L. 121-1

D'autre part, en vertu de l'article R. 121-12-9 du même code : " Les situations individuelles des personnes qui présentent une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution ou qui

TK..., domiciliée [...] , 120°/ à M. LJ... VR..., domicilié [...] , 121°/ à M. OK... RW..., domicilié [...] , 122°/ à Mme MF... JL..., domiciliée [...] , 123°/ à M. JA...

112-1 du Code pénal, 121-3 de la loi du 10 juillet 2000 modifiant le 3ème alinéa de l'article 121-3 et de l'article 222-9 du Code pénal ; " en ce que la Cour, statuant sur renvoi après cassation, a

1134 du code civil, L. 121-1 et L. 321-1 du code du travail et d'une violation des articles L. 321-1, L. 321-1-1, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail, la société Paris câble Noos fait grief

] Monsieur [UF] [U] [Adresse 154] [Localité 121] Madame [CX] [MR] [Adresse 51] [Localité 176] Madame [JX] [EW] [Adresse 127] [Localité 11] Monsieur [UW] [EW] [Adresse 82] [Localité 174] S.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis

L. 121-1, L. 122-6 et suivants, L. 122-9 et L. 122-10 du Code du travail ; 2 / que la qualité de cadre d'un salarié ne dépend ni des mentions portées sur son bulletin de paie ni de son affiliation

, AX 121, AX 122, AX 123, AX 124, AX 125 et AX 126 en espace vert à préserver, ce classement étant entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en

L. 122-3-10, alinéa 2, du Code du travail dans la mesure où les contrats à durée déterminée sont conclus successivement avec le même salarié au titre du 3 de l'article L. 122-1-1 du même Code ; que cette

[T]'Paly[Q], domicilié [Adresse 113], 122°/ M. [Z] [I] [F], domicilié [Adresse 114], 123°/ M. [B] [P], domicilié [Adresse 115], 124°/ M.

Sur la légalité interne : 12. Aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».

L. 121-1, L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, selon le second moyen, premièrement, que la dénonciation d'un usage ne correspondant pas aux conditions de l'article L.

Stéphane GG..., domicilié [...]                                  , 123°/ à Mme Annie CCCCC..., domiciliée [...]                                  , 124°/ à M.

Patrick EEEE..., 122°/ à Mme Roselyne EEEE..., tous deux domiciliés [...]                                  , 123°/ à Mme Peggy TTTT..., domiciliée [...]                                , 124°/ à M.

L. 122-1 et D. 121-2 du Code du travail, ainsi que l'accord inter-branche du 12 octobre 1998 qui désigne comme temporaires par nature les emplois occupés par Mme X..., l'arrêt qui requalifie la relation

fixée par le contrat de l'indemnité de fin de contrat, instituée par les articles L. 122-3-4 et D. 121-4 alors en vigueur, était prévue expressément par l'accord d'entreprise du 12 juin 1984, a constaté