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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e5cd580146773ef48e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef500

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Lucien demeurant rue de la Belle Croix à Arc en Barrois (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef501

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Louis demeurant rue de la Belle Croix à Arc en Barrois (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef51a

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Sète, au profit de la société à responsabilité limitée BRINK'S SUD dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef51f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Augustin demeurant Ligne Paradis, Bois d'Olives à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef52f

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Anne Rita demeurant Guarguale à Grosseto Prugna (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef530

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

FONSECA José A... demeurant Castanheiro de Jarmelo à Pinzio (Portugal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef566

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

(Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef59b

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

(Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5a7

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Louis demeurant Quartier la Réganas à La Farlède (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5b9

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

(Alpes-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5dd

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Monsieur GERARD X... demeurant ...Ecole à Maizeroy, Courcelles Chaussy (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720e7cd580146773ef5de

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Puy de Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5e1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents

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CC

soc

613720e7cd580146773ef5e7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean demeurant 27, les Mas de Fabrégas à la Seyne sur Mer (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
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soc

613720e7cd580146773ef5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

(Hauts de Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents

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CC

soc

613720e8cd580146773ef5f2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

(Seine et Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fe

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

France à Oyonnax (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef623

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

(Puy de Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef624

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Benoit demeurant ... à Vieux-Berquin (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

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