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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722b7cd580146774008c8
20 juin 1996
20 juin 1996
des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea4
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403faf
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2313
26 avril 1990
26 avril 1990
Bury à Angoulême (Charente), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, boulevard de Bury à Angoulême (Charente), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d902
11 juillet 2001
11 juillet 2001
et Thiriez, avocat de l'UCB, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9ee
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la Trésorerie principale de Bourges, dont le siège est 3, place Rabelais, 18000 Bourges, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd3c
14 juin 2001
14 juin 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile,
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e261
21 juin 2001
21 juin 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile,
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b72f
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc75
17 mai 2001
17 mai 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd4c
31 mai 2001
31 mai 2001
avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv1
61372161cd580146773f346c
11 décembre 1990
11 décembre 1990
M. le Directeur de l'ADSSEAD, 24, rue de Bourgogne à Lille (Nord), 3°/ de M. le Directeur de la DASS, Cité Administrative à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3924
14 mai 1991
14 mai 1991
directeur de l'UDAF d'Indre-et-Loire 28, rue Jules Simon à Tours (Indre-et-Loire), 2°) M. le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a3a
11 juin 1991
11 juin 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale mineur), LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f5c
24 mai 1991
24 mai 1991
des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Troyes, au profit de l'Agent judiciaire du Trésor public, demeurant ... (7e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00d5
3 mai 1989
3 mai 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0121
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0122
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0124
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 114
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0126
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
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