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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843477
1 octobre 2025
1 octobre 2025
905 du Code de Procédure Civile dans sa version antérieure au 01.09.2024, vu les dispositions de l'ancien article 905-1 et ancien article 905-2 du Code de Procédure Civile (version antérieure au 01.09.2024
Source officielleChambre 4-2
69623972cdc6046d47d5b2fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Certificat de travail Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ [5] au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 DU CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000750116
12 juin 2018
12 juin 2018
» Article 913 - Le procès-verbal de constatation « L’huissier de justice dresse un procès-verbal dans lequel il présente la manière dont les obligations prévues par l’article 909 alinéa (
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
9 février 2015
Les condamner aux entiers dépens ainsi qu'à 5000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleJCP FOND
6960340dcdc6046d47adff1c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Débouter Madame [U]-[E] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. Dire n'y avoir lieu au maintien de l'exécution provisoire de droit.
Source officielleChambre 8
69a25563cdc6046d47fd9d6b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme [M] [Y] [Adresse 1] Non comparant, représentée par Me Valérie FOATA [Adresse 2] substituée par Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 898 900
Source officielleChambre 8
69bd5a92cdc6046d47560e73
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nino PARRAVICINI [Adresse 2] lors de l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SASU MENTONNAISE D'EXPERTISES [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 908
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df10
25 mai 2011
25 mai 2011
- laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens -débouté les parties de leur demande respective au titre de l'article 700 du CPC -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire PROCEDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94219
27 novembre 2017
27 novembre 2017
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Maître Z... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [T] et/ou succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés par
Source officielleChambre Civile
669a0199bf9da27f384b0d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301190
9 octobre 2012
9 octobre 2012
2007 ayant été rejeté par un jugement du 1er juin 2011, devenu irrévocable, le moyen est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI La Pompe aux dépens ; Vu l'article
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a104
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur la caducité de la déclaration d'appel Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Sur l'article 700 du CPC Les sommes fixées de ce chef par le premier juge seront confirmées. Il n'y a pas lieu en revanche de faire application de cet article en cause d'appel.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a226337cdc6046d47394074
4 juin 2026
4 juin 2026
Madame [T] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [X] [H] signification de DA et assignation le 23 mars 2026 (art 659 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
12 octobre 2011
700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque l'employeur décide de licencier un
Source officielle2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af80bccdc6046d471915cf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
William IGLESIAS, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de TACHOIRES FABRICE, Greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a210f85cdc6046d4709c0b5
3 juin 2026
3 juin 2026
[D] [R] demande à la Cour de : Vu les articles 815, 1359 du Code civil, Vu l'article 70 du CPC, Vu le jugement attaqué, - Confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la cession de l'indivision et
Source officielleChambre civile 1-1
698accbfcdc6046d47b5ebd8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
anciennes de l'article 907 du code de procédure civile, qui renvoient aux articles 763 à 787 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer [S] les incidents
Source officiellePage 32 sur 304