[I] [J] à payer à Mme [G] [T] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

(Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.

Vu les articles 117 à 119 CPC, et L 311-2 CPCE, l 'ordonnance du 2 novembre 1945 et l'article 6 de la loi du 27 décembre 1923 Dire et juger LA FAVORITE recevable en sa demande de nullité du commandement

L641-9 du code de commerce.

Il réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

juin 2010 et 1.000€ au visa de l'article 700 du CPC.

X... était sans effet sur la formation du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la société Bull CP 8 qui avait accusé réception de la démission de M.

] [J] ; dans tous les cas, - rejeter la demande de condamnation à payer à Mme [P] [J] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC.

[T] , concernant le bien à usage d'habitation, situé [Adresse 9] à [Localité 2] ; - ordonné en conséquence à M.

Jean-Claude X..., demeurant 4, square du Dragon, le Chesnay (Yvelines), 2°) la société des produits du Maïs aux droits de laquelle vient la société CPC France, dont le siège social est ...

Elle articule trois moyens : le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui a été conférée (article 1502 3° du CPC),le tribunal arbitral a violé l'ordre public international (article

102 du CPC et non de l’article 452 § 1 de la loi n o   292/2013.

Le 9 décembre 2011, M.

700 du CPC.

Sur l'article 700 CPC : Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1 500 €, en application de l'article 700 CPC, déboutons pour le surplus.

700 du CPC.

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6