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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
681997b46a65bd051c5d6d72
6 janvier 2025
6 janvier 2025
907 du Code de procédure civile) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67e2b6c6260008b5306c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ATHENA, représentée par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af681bb6c6260008b53088
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AROMES, représentée par Me Jean-marie MOYSE de la SCP SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 - N° du dossier 20170869 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af681fb6c6260008b5308a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
WASH INVESTISSEMENT prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af682bb6c6260008b53090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Intimé : Monsieur [T] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47209 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6833b6c6260008b53094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B1055 - N° du dossier 213155 Monsieur [U] [G], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af685cb6c6260008b530a8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34348 Intimé : Monsieur [W] [D], représenté par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque: C1757 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69d3b6c6260008b53164
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SEQUANO AMENAGEMENT, représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20143036 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69dbb6c6260008b53168
17 janvier 2024
17 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100465
2 septembre 2020
2 septembre 2020
I..., la cour d'appel a violé les articles 822, 843, et 792 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, applicable en la cause. » Réponse de la Cour Recevabilité
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc99
17 juin 1971
17 juin 1971
796 DU CODE RURAL, LE DROIT DE PREEMPTION EST ACCORDE AUX FERMIERS AUX PRIX ET CONDITIONS PREVUS POUR LA VENTE A UN AUTRE ACQUEREUR ; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL A DECIDE EXACTEMENT QUE LES DELAIS
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff95
26 janvier 1972
26 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES JUGES NE PEUVENT MODIFIER D'OFFICE NI L'OBJET NI LA CAUSE DE LA DEMANDE ET DOIVENT STATUER DANS LES LIMITES FIXEES PAR LES ECRITURES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201183
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, ainsi que les articles 6 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, devenu l'article 6 du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, et 48 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, devenu l'article 55 du décret
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c96
25 février 2015
25 février 2015
Suivant acte reçu le 11 juillet 2000, ils ont acquis un pavillon d'habitation situé à [Adresse 3] au prix de 790 000 francs (120 434,72 euros) en indivision, chacun pour moitié.
Source officiellecomm
613721decd580146773f851b
6 juillet 1993
6 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7ef
1 octobre 2003
1 octobre 2003
226-13 et 434-24 du Code pénal, des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 66 de la Constitution, des articles 11,
Source officielle3ème chambre
DTA_2209423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article 269 de ce même code : " 1.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3ba5
19 février 1991
19 février 1991
792 du Code civil ; que, d'autre part, ils ont inversé la charge de la preuve en se fondant sur le fait que rien ne permettait d'affirmer que le coffret à bijoux fut vide bien qu'il appartienne à celui
Source officiellecr
613726a0cd580146774272bc
30 novembre 2005
30 novembre 2005
et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecomm
61372334cd58014677406c57
5 janvier 1999
5 janvier 1999
cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 32 sur 1485