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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f375a942a604f5e93933
13 avril 2023
13 avril 2023
6321-2 du code du travail, il bénéficie, en application de l'article R. 6323-3, I du même code, d'un abondement de son compte personnel de formation (CPF) d'un montant de 3 000 € versé par l'employeur
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6786e683df5b5c7d10cacfc5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC, - CONDAMNER Monsieur [K] aux entiers dépens.
Source officiellePEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a prononcé des condamnations du chef de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A
660cf26a7c1ccb0008628eeb
2 avril 2024
2 avril 2024
L'affaire a été fixée à bref délai sur le fondement de l'article 904-1 du code de procédure civile. Les sociétés Onduline France, Monopanel, et Gerald Gillet n'ont pas constitué avocat.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e702ef8faf13e2e973dd7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[B] [C], intimés, demandent à la cour de : vu l'article 31 du CPC, -réformer le jugement de première instance qui a maintenu la mise en cause dans la présente procédure de Mme [D] [C] [O], et la mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500676_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de l'article 5 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 et celles de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique : plusieurs établissements concernés sont situés dans un rayon de cent mètres du projet ;
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ca
25 octobre 2022
25 octobre 2022
778, 779 et 917 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller
Source officielleChambre 3-2
5fd9d94c9a6a83150da0c646
14 novembre 2019
14 novembre 2019
700 du CPC et aux dépens avec distraction au profit de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO, DAVAL GUEDJ.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95032de0ebe408dac7177
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 70 du CPC pour défaut de lien suffisant avec la demande initiale.Juger que la demande de majoration de l’indemnité de 19.228,07 € formulée par les
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbe
28 novembre 2011
28 novembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f94e383a880008fd09c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
distraction au profit de Maître François Teytaud, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185b
23 juin 2014
23 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ses dernières conclusions en réponse à l'incident notifiées par voie électronique le 21 novembre 2024, la société MS Amlin demande au juge de la mise en état de : « Vu l'article 771 ancien devenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du CPC ; - condamné la BANQUE DELUBAC aux entiers dépens ; - ordonné l'exécution provisoire de plein droit par application des dispositions de l'article R.661-1 du Code de Commerce STATUANT
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ou la CPD ; - soit de poursuivre la procédure engagée à l’encontre du centre de santé ; dans ce cas, la CPAM saisit la CPR ou la CPD compétente conformément aux modalités prévues par le présent accord
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b19d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En revanche, l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b580e2901d10fa38e1c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
514-5 du Code de procédure civile, - REJETER toute demande de condamnation à l’encontre de la compagnie GENERALI au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens, - DEBOUTER les parties
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdb6fad5820434dfe3ae9f1
11 mars 2019
11 mars 2019
V..., au visa des articles 778, 815, 815-9 et 1686 du Code civil aux fins d'ordonner qu'il soit précédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision successorale entre les parties
Source officielleREFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conclusions notifiées par RVPA le 9 février 2026, la société SMABTP demande au juge des référés de : Vu l’article 145 du CPC, Vu les articles 1792-4-1 et 1792-4-3 du Code civil, DECLARER le Syndicat
Source officiellePage 32 sur 71