700 du code de procédure civile.

MMA IARD une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

515 du code de procédure civile, fixé le salaire de Mme [F] à la somme de 3 066,64 euros, débouté la société Ceobus de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- Débouter les époux R... de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

708 et 709 du Code de procédure civile et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir analysé "les pièces versées aux débats" qu'il n'était pas tenu d'énumérer

450 du code de procédure civile

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[E] de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Thabor Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.