700 du code de procédure civile.

Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/10/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anita X..., demeurant ..., 2 / Mme Félicette X..., demeurant

Condamne la société Cleanup à payer à la société LOCAL.FR la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, Liquide

Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/10/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Ainsi, la pose de ce portail rend l'usage de la servitude plus incommode, par référence à l'article 701 alinéa 1 du code civil.

ET SIMIT à payer à la société ART RESTO la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société COFFEE ET SIMITaux dépens prévus à l'article 695 du code de

strictement ces servitudes conformément aux articles 701 et 702 du Code civil, d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; 3° qu'aux termes de

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 38,65 euros et à payer à la société Laboratoires AREIA Environnement la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné la société Divonne Voltaire aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure

1103 du Code civil, Vu l'article L.311-12 du Code monétaire et financier, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société MTT à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 20 572.59 € outre intérêts

CONDAMNONS la société KB RENOV à payer à la société DELTA la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Noël conseiller le plus ancien l'ayant remplacé lors du délibéré ultérieur et d'avoir ainsi violé l'article 447 du Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt que

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 82,08 euros et à payer à la Sarl Rutolan France la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Entre: La SAS EL VINO, Et : la SARL MSV DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS EL VINO aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure