ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

du décret n°67-223 du 17 mars 1967, 9, 515, 696 et 699 du code de procédure civile, ainsi qu'au regard des pièces produites, de : - condamner la société Calixel à lui payer la somme de 32.056,75 euros

F... à lui payer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à celle correspondant aux entiers dépens (article 696 du Code de Procédure

L. 412-15, alinéa 3, du Code du travail, ensemble l'article 696 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, le Tribunal saisi de la contestation de la désignation

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint en raison de leur connexité, les pourvois n° U 02-16.470 et V 02-16.471 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Sur les dépens et les frais irrépétibles L'article 696, premier alinéa, du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée,

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens conformément aux articles 696 et suivants du code de procédure civile.  

R. 133-6 du Code de la sécurité sociale ;condamner Monsieur [L] [V] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile ;rappeler l’exécution provisoire de la décision

[Z] et Mme [G], qui succombent à l'instance, seront condamnés solidairement aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. M.

[B] [E] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile ;rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir conformément à l’article 514 du Code de procédure

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de la présente assignation en application de l'article 696 du CPC.

R133-6 du code de la sécurité sociale, - condamner Monsieur [P] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile, - prononcer l’exécution provisoire de la décision

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

696-4, 5° du code de procédure pénale, ensemble l'article 9-2 du code de procédure pénale, les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure

irrépétibles qu’elle a dû engager pour faire valoir ses droits à la présente instance ; - condamner Madame [U] [G] aux entiers dépens de la présente procédure sur le fondement des dispositions de l’article

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Valérie DESFORGES, avocat, dans les conditions posées par l’article 696 du code de procédure civile.

Au terme de ses conclusions d’incident n°3, monsieur [G] demande au juge de la mise en état, au visa des articles 122 et 789 du code de procédure civile, ainsi que 2219, 2224 et 2240 du code civil, de 

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes taxes comprises