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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d2cd58014677420c34
12 mai 1999
12 mai 1999
arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE qui aurait été rendu, le 6 janvier 1999, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol avec effraction ; Vu l'article
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fc2
11 septembre 2002
11 septembre 2002
décision de mise en délibéré de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, rendue le 26 février 2002 dans la procédure suivie contre lui pour agression sexuelle aggravée et séquestration ; Vu l'article
Source officiellecr
613725dacd5801467742101a
16 janvier 2002
16 janvier 2002
chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
Source officiellecr
613725dfcd580146774212a2
6 mars 2001
6 mars 2001
faux et usage, abus de confiance, falsification de chèques et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
Source officielleciv1
613720fecd580146773f0163
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Ponsard, président ; M.
Source officielleciv3
613720a0cd580146773eca81
18 février 1987
18 février 1987
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1985), que la société Soumar est locataire d'un immeuble à usage
Source officiellecr
61372643cd58014677424330
13 octobre 2004
13 octobre 2004
suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu l'article
Source officiellecr
61372644cd580146774243df
23 mars 2004
23 mars 2004
10 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
Source officiellecr
61372644cd580146774243e2
23 mars 2004
23 mars 2004
la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vols avec armes, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu l'article
Source officiellecr
61372644cd580146774243fb
20 janvier 2004
20 janvier 2004
d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et délits connexes, a déclaré irrecevable sa demande de référé-liberté ; Vu l'article
Source officiellecr
61372645cd58014677424446
29 septembre 2004
29 septembre 2004
procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a prolongé les effets de l'ordonnance de prise de corps, pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
Source officiellecr
61372646cd580146774244b9
29 avril 2003
29 avril 2003
involontaires aggravés, défaut de maîtrise et excès de vitesse, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
Source officiellecr
61372646cd580146774244c7
20 mai 2003
20 mai 2003
volontaire de porter assistance à une personne en péril, a déclaré sans objet son appel d'une ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté une demande d'actes d'information complémentaires ; Vu l'article
Source officiellecr
61372648cd580146774245f0
5 mai 2004
5 mai 2004
de NANTERRE, a désigné les officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu l'article
Source officiellecr
6137264bcd5801467742473e
18 mars 2003
18 mars 2003
volontaire par incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article
Source officiellecr
6137264ecd5801467742488c
16 décembre 2003
16 décembre 2003
dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu l'article
Source officiellecr
6137264fcd5801467742490d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté, Vu l'article
Source officiellecr
61372653cd58014677424af2
7 décembre 2004
7 décembre 2004
de chèques et usage, escroqueries, faux et usage, faux document administratif et usage, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Joy-Danièle Y
61372654cd58014677424b8f
24 février 2004
24 février 2004
suivie contre Joy-Danièle Y..., des chefs notamment de non-dénonciation de crimes et association de malfaiteurs, a constaté le désistement de son action, et l'a condamné à des dommages-intérêts ; Vu l'article
Source officiellecr
61372654cd58014677424bb0
19 août 2004
19 août 2004
, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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