CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 novembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01201

Cassation

16 février 2016

[Q] [C], contre le jugement de la juridiction de proximité de METZ, en date du 17 novembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01202

Cassation

16 février 2016

[P] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 10 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01206

Cassation

16 février 2016

[J] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 29 janvier 2015, qui, pour recel en récidive, l'a condamné à deux cents jours-amende de 10 euros ; Vu l'article 567-1

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01209

Cassation

16 février 2016

[Y] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 4 novembre 2015, qui, pour rébellion, l'a condamné à trente jours-amende de10 euros ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01211

Cassation

16 février 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2015, qui, pour vol aggravé, falsification de chèques et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01212

Cassation

16 février 2016

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01213

Cassation

16 février 2016

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01148

Cassation

10 février 2016

[N] [D], contre le jugement de la juridiction de proximité de BLOIS, en date du 5 novembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 80 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01153

Cassation

10 février 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 29 octobre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01156

Cassation

10 février 2016

jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 20 octobre 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00987

Cassation

9 février 2016

[M] [Z], contre le jugement de la juridiction de proximité de PAU, en date du 16 octobre 2015, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un titre exécutoire ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00989

Cassation

9 février 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00993

Cassation

9 février 2016

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences en récidive, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00995

Cassation

9 février 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 octobre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01001

Cassation

9 février 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 septembre 2015, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01002

Cassation

9 février 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 30 octobre 2015, qui a prononcé un retrait de crédit de réduction de peines ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01005

Cassation

9 février 2016

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 octobre 2015, qui a ordonné la remise à l'administration des domaines d'un véhicule confisqué et la destruction de scellés ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01007

Cassation

9 février 2016

des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 octobre 2015, qui, pour entrave à la circulation d'un train, violences aggravées, a prononcé sur une requête en aménagement de peines ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01008

Cassation

9 février 2016

de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2015, qui, a rejeté sa demande en exclusion de la mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de condamnations prononcées contre lui ; Vu l'article

Source officielle

Page 32 sur 4941

← Précédent Suivant →

98 807 résultats pour « article 567 »

98 807 résultats pour « article 567 »