francs d'amende et prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 10 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la contravention, 10 mois de suspension du permis de conduire et a statué sur l'action civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

maintien en détention et a prononcé son interdiction du territoire national pour une durée de 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

vitesse, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à 6 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

matériellement inexacts, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'amende et 2 mois de suspension du permis de conduire, et a rejeté la requête en aménagement de cette mesure ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles

Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée déclare André Y... coupable du délit de tromperie par fausse indication de mise en bouteilles à la propriété

19 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions ; Sur le cinquième moyen

constatations, qui revêtent le caractère de l'authenticité et font foi jusqu'à inscription de faux, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592, 485, 486 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

388 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce

formation de jugement qui a débattu de l'affaire et en a délibéré, mais encore lorsque, comme en l'espèce, la décision est lue par l'un des membres de ladite formation, en application des dispositions de l'article

douanières et a ordonné la confiscation des substances et du matériel saisis ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

42 DU CODE PENAL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 335-1 DU CODE PENAL, 485

la cour d'appel a justifié sa décision, sans encourir le grief allégué au moyen, lequel doit dès lors être écarté ; Sur le deuxième et le troisième moyens de cassation, pris de la violation des articles

357-2 du Code pénal, des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

486, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief de l'inobservation du délai de trois jours fixé par ce texte pour le dépôt au greffe de la minute du

121-3, 222-36, 222-37 et 222-41 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable