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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a2cd5801467741f620
16 juin 1998
16 juin 1998
, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372539cd5801467741c015
26 septembre 1990
26 septembre 1990
demandeur devant la juridiction de jugement ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; Sur le pourvoi de X...: Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed7d
3 novembre 1993
3 novembre 1993
d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef29
5 mai 1997
5 mai 1997
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
222-13 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.2, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal, l'article 378 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce26
21 janvier 2009
21 janvier 2009
L.324-2 §I, L.324-1 du Code de la route, les articles L.211-1, L.211-26 du Code des assurances et réprimée par les articles L.324-2, L.224-12 du Code de la route, les articles L.211-26, L.211-27 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf96
11 juin 2008
11 juin 2008
personne pour lui ; B. - Au cours des débats qui ont suivi : - Madame CHAMAYOU-DUPUY, conseiller, a été entendue en son rapport ; - A été ensuite entendu dans les formes prescrites par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bc
3 juin 2008
3 juin 2008
Au cours des débats qui ont suivi : - Monsieur LE ROUX, Conseiller, a été entendu en son rapport ; - le prévenu a été interrogé - Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89662
23 mai 2007
23 mai 2007
B. - Au cours des débats qui ont suivi : Monsieur MINVIELLE, conseiller, a été entendu en son rapport ; A été ensuite entendu dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure
Source officiellecr
613724e2cd580146774192bb
11 mai 1989
11 mai 1989
celle de 4 ans prononcée le 30 août 1985 par le tribunal correctionnel d'ANGERS et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91482
15 avril 2014
15 avril 2014
Il a exposé qu'en l'espèce si l'autorité consulaire française de Chypre avait bien saisi le parquet de Nantes sur la base de l'article 171-2 du code civil, le parquet de Nantes avait classé le dossier
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd76
16 juillet 1964
16 juillet 1964
427 ET 595 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; LE SECOND DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c581
17 octobre 2008
17 octobre 2008
.- Au cours des débats qui ont suivi : - Madame MASSIEU, président, a été entendue en son rapport ; - Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef1b
7 décembre 1992
7 décembre 1992
publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00189
11 février 2014
11 février 2014
751 et 767 du code de procédure civile ancien ensemble l'article 460 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en matière de règlement d'ordre amiable, en l'absence de contredit, seules les erreurs ou omissions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02184
18 novembre 2020
18 novembre 2020
En troisième lieu, il ne démontre nullement en quoi cette modalité, prévue par l'article 712-13 du code de procédure pénale, aurait méconnu ses droits et l'article 6 de la Convention européenne des droits
Source officiellecr
édure suiviec/Alain DES X
61372651cd580146774249df
7 septembre 2004
7 septembre 2004
prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X
61372563cd5801467741d470
30 janvier 1996
30 janvier 1996
février 1994 à l'AGRIF ; En cet état : I - Sur le pourvoi de Jean-François X... et de la société L'Evénement du Jeudi : Sur le second moyen complémentaire de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05354
23 septembre 2010
23 septembre 2010
contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210186
25 mars 2021
25 mars 2021
premier président en omission de statuer à l'encontre de la décision du 27 avril 2017 ; que l'article 460 du code de procédure civile renvoie à l'exercice des voies de recours, pour solliciter
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