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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56949
26 février 2001
européenne des Droits de l'Homme rendu le 14 décembre 1999 dans l'affaire Iacopelli et transmis au Comité des Ministres une fois définitif en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu'à
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ECLI:CEDH:001-57013
15 octobre 2001
européenne des Droits de l’Homme rendu le 21 novembre 2000 dans l’affaire Di Muro et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à
ECLI:CEDH:001-57019
européenne des Droits de l’Homme rendu le 21 novembre 2000 dans l’affaire Iorio et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l
ECLI:CEDH:001-57194
24 février 2003
européenne des Droits de l’Homme rendu le 23 mars 2000 dans l’affaire Conde et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine
ECLI:CEDH:001-57022
17 décembre 2001
européenne des Droits de l’Homme rendu le 28 novembre 2000 dans l’affaire Bouriau et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à
ECLI:CEDH:001-57088
30 avril 2002
européenne des Droits de l’Homme rendu le 10 juillet 2001 dans l’affaire Charles et autres et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant
ECLI:CEDH:001-57108
24 juin 2002
européenne des Droits de l’Homme rendu le 27 mars 2001 dans l’affaire Kadri et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine
ECLI:CEDH:001-57011
européenne des Droits de l’Homme rendu le 17 octobre 2000 dans l’affaire Palazzo et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à
ECLI:CEDH:001-56962
17 avril 2001
européenne des Droits de l’Homme rendu le 21 mars 2000 dans l’affaire Papadopoulos et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’
ECLI:CEDH:001-57089
européenne des Droits de l’Homme rendu le 14 novembre 2000 dans l’affaire P.V. et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant que l’arrêt
ECLI:CEDH:001-56986
23 juillet 2001
européenne des Droits de l’Homme rendu le 14 décembre 2000 dans l’affaire H.L. et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des article 44 et 46 de la Convention ; Rappelant que l’arrêt
ECLI:CEDH:001-57018
européenne des Droits de l’Homme rendu le 21 novembre 2000 dans l’affaire Arquilla et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’
ECLI:CEDH:001-57046
européenne des Droits de l’Homme rendu le 17 octobre 2000 dans l’affaire Mazzotti et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à
ECLI:CEDH:001-57197
européenne des Droits de l’Homme rendu le 27 septembre 2001 dans l’affaire Nascimento et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant
ECLI:CEDH:001-57127
21 octobre 2002
européenne des Droits de l’Homme rendu le 31 mai 2001 dans l’affaire Metzger et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine
ECLI:CEDH:001-56976
européenne des Droits de l'Homme rendu le 5 octobre 2000 dans l'affaire Launikari et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu'à
ECLI:CEDH:001-56941
européenne des Droits de l'Homme rendu le 21 mars 2000 dans l'affaire Boudier et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu'à l'origine
ECLI:CEDH:001-57020
européenne des Droits de l’Homme rendu le 21 mars 2000 dans l’affaire Castell et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine
ECLI:CEDH:001-57090
européenne des Droits de l’Homme rendu le 2 août 2000 dans l’affaire Ikanga et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine
ECLI:CEDH:001-57110
européenne des Droits de l’Homme rendu le 8 mars 2001 dans l’affaire Pinto de Oliveira et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant