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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9a48fcdc6046d4736f934
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69e9b704cdc6046d47389d70
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f03d51cdc6046d47cbfd89
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f053fbcdc6046d47ce0f08
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e92774cdc6046d472dcf76
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC (solution (sound office) TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR
Source officielle6ème chambre
69e7f159cdc6046d47115ae0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 JANVIER 2024 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS S2IB THERMIQUE ET
Source officielle6ème chambre
69e82586cdc6046d4714db9b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1]
Source officielleRéférés
6a11a05ecdc6046d47ad2e55
21 mai 2026
21 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00619
26 mars 2014
26 mars 2014
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze, conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
SASU ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCESc/SAS VIVERIS Systèmes
69f18807cdc6046d47ec035c
16 avril 2026
16 avril 2026
PITET Laurent, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle4ème chambre
69ea6487cdc6046d474b6fb0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F01655 DEMANDEUR SAS [
Source officielle3ème chambre
69ea6889cdc6046d474bb70e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait
Source officielle1ère chambre
SAS BTU TRUSTc/SA AXIMA Concept
69e91ecdcdc6046d472d35ae
28 octobre 2025
28 octobre 2025
François RAFIN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielle5ème chambre
69e95817cdc6046d47319120
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel FETIVEAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201375
22 septembre 2016
22 septembre 2016
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 mai 2015 et n'a pas déposé de mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai prévu par l'article
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS
69a200a9cdc6046d47f7841c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
a fait délivrer assignation à la SAS JAP'NISS afin de la voir condamner à payer la somme de 25 488,13 € outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure et la somme de 1 500 € au titre de l'article
Source officielle5ème chambre
69e806bacdc6046d4712ff9c
4 avril 2025
4 avril 2025
Erick ROMESTAING, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielle5ème chambre
69e82b24cdc6046d47153274
4 avril 2025
4 avril 2025
Erick ROMESTAING, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
Source officielle3ème chambre
69e83550cdc6046d4715d01b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait
Source officielle6ème chambre
6a0c5878cdc6046d472fc619
5 mai 2026
5 mai 2026
ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants
Source officiellePage 32 sur 17798