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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb466ecdc6046d47937556
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a67cdc6046d4794733a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb707ecdc6046d47973661
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7acbcdc6046d47299be6
1 avril 2025
1 avril 2025
JOLY, Procureure de la République Adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9cb6cdc6046d472ccccf
8 avril 2025
8 avril 2025
, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbac03cdc6046d472e3f76
1 avril 2025
1 avril 2025
, Procureure de la République Adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mo ois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaecfcdc6046d472e7a74
8 avril 2025
8 avril 2025
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb6aacdc6046d472f14b4
7 avril 2025
7 avril 2025
SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme Object & ASSICNATION bjet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad438
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08192 joint au N° RG 24/08033.
Source officielleChambre 3-3
66c6d4803aa9e47470f6aae8
21 août 2024
21 août 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304f
21 août 2024
21 août 2024
Madame [P] [C] Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404d
11 avril 2024
11 avril 2024
Judiciaire de l'Association COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404f
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXK joint au N
Source officielleChambre 4-4
69d8a0becdc6046d47bd0940
9 avril 2026
9 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Association [3]-[4] DE [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
696a8e08cdc6046d479178dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14451 joint au N° RG 25/14453.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda69cdc6046d4724fafa
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda80cdc6046d4724fc54
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a10f50ecdc6046d47a1383d
5 mai 2026
5 mai 2026
JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884815
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePage 32 sur 2472