Naumann, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile”.

de son décès à : ""- 3 539,58 francs à la BNP ; ""- 1 672,93 francs à la Société Générale ; ""- 113,21 francs à la Poste ; ""décompte non contesté par le prévenu ; ""qu'il est observé qu'alors

805 du code de procédure civile).

du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires, * 300,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

* 300,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

* 300,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que la demanderesse a dû pour faire reconnaître ses droits exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1249 Caisse MSA ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire

[A] une somme de 250 000 francs CFP à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.

288 du Code civil et 2 ) en s'abstenant d'examiner les ressources de Mme Y..., la cour d'appel a, de nouveau, privé sa décision de base légale au regard de l'article 288 du Code civil ; Mais attendu

, que, par application de l'article 1184, alinéa 3, du Code civil, la résolution d'un contrat synallagmatique doit être demandée en justice, ce qui implique que l'auteur de la rupture ait mis son cocontractant

1134 du code civil ; 3 / que les parties ayant convenu d'un coût de formation sur Airbus A320 fixé à 240 000 francs, le juge ne pouvait dire que le coût n'est pas réel ou disproportionné et, par voie

CAPI France sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, -écarter l’exécution provisoire comme manifestement incompatible avec la nature de cette affaire.

Z... a remis à Jean-Michel X... divers chèques signés en blanc qu'il fait valoir que les chèques de : 12 000 francs en date du 2 juillet 1986, 3 000 francs en date du 7 juillet 1986, 5 000 francs en date

titre d'indemnité en application de l'article 700 du code procédure civile, condamné la commune de [Localité 3] aux dépens.

902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile, a violé l'article 911-1 du même code par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 83, 85, 911-1, alinéa 3 du code de procédure

litige et l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 5 ) que, se fondant sur des décomptes établis par la société Euromaster France "pour les années 1998 à 2001", alors que la réclamation portait

Condamner la société BCI ATLANTIQUE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.