dans la procédure suivie contre Xavier Z... du chef d'abandon de famille, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

275, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient 290

295, 296, 297 DU CODE PENAL, 2 DU MEME CODE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LE DEMANDEUR

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient 290

des anciens pas géométriques, la cour d'appel n'a pas mis en mesure la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et a violé l'article 2229 du Code civil; 2°) qu'il résulte des propres constatations

La société NG2, créée par les sociétés Altaé et Bernadet, porte le projet de réhabilitation de l'îlot des Nouvelles Galeries implanté sur les parcelles cadastrées section AB n° 297, 299, 300 à 304, 718

' 100 euros au titre du désordre n°293 ' 2 868 euros au titre du désordre n°294 ' condamné in solidum la société Coopérative Habitat Bourgogne et la société PBTP à lui verser les sommes suivantes

2, 295, 296, 297 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'IL EXISTAIT DES CHARGES

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le pourvoi de Mercado ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 348 et 349

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 285, 286, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA COUR, STATUANT PAR ARRET INCIDENT, A PRONONCE

293 et 294 du règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'article 293 du

59, 60,295, 296, 297, 298 et 302 alinéa 1 de l'ancien Code pénal, des articles 121-7, 221-1 et 221-3 du nouveau Code pénal, des articles 1341 et suivants et 1985 du Code civil, de l'article 593 du Code

242, 296 et 297, 2e alinéa, du Code civil et de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts réparant son préjudice du fait de la dissolution du mariage et des fautes de son époux ; Mais attendu

8 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et l'article L. 8221-3 du code du travail.

et n° 292 situées sur le territoire de la commune du Cendre (Puy-de-Dôme).

accusé, son représentant ou son tuteur, le procureur et la partie intervenante ont le droit de former un pourvoi contre la décision d’acquittement ou de condamnation du tribunal de première instance (articles

PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles