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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2èCh Cabinet 2
687e866c41388e7853abee1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
233 du code civil le divorce de : - Mme [W] [Z], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 12] (Algérie) - M.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230c7cdc6046d47671e97
10 avril 2026
10 avril 2026
233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [S] [A] [M] [F] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] ([Localité 8]-Atlantique) et de : Madame [N] [G] [L] [Q] [P] Née le [Date naissance 2] 1980
Source officielleJAF1
6a160388cdc6046d4707987d
22 mai 2026
22 mai 2026
Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l'article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [C] [U] [M] [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (21
Source officielleJAF Cab 4
69dd6847cdc6046d4722b165
7 avril 2026
7 avril 2026
PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du Code civil, le divorce de : . [F] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CROATIE) Et de .
Source officielleCABINET JAF 4
67f5658cbbf04ef7857ba1b4
7 avril 2025
7 avril 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Madame [K] [E] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 9]) et de : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 12]) qui s'étaient unis en mariage
Source officielleJAF Cab 4
69844d30cdc6046d47fd0690
6 janvier 2026
6 janvier 2026
statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la requête conjointe en divorce en date du 05 juin 2025, PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleCh2 Divorce
6973976fcdc6046d476f591d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et Madame [D] [M] le 14 novembre 2025 ; CONSTATE que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5a
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Le juge aux affaires familiales a par jugement du 27 mars 2015 : - prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067d
13 mai 2013
13 mai 2013
Par jugement rendu le 20 décembre 2011 leur divorce a été prononcé par le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges sur le fondement des dispositions de l'article 233 du code
Source officielleJAF
6a10a06bcdc6046d479ae716
20 mai 2026
20 mai 2026
PRONONCER le divorce de Madame [D] et Monsieur [K] sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, ORDONNER la mention du jugement aÌ intervenir en marge de l’acte de mariage des eìpoux [D]/[K]
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66884333342d338c20d42c9f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03799 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLE6 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
Source officielleJAF 2
69754b3bcdc6046d479b2fae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, VU l’assignation en divorce en date du 6 juin 2024, PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab071329eb3db7c27c36
22 avril 2024
22 avril 2024
233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [S] [P] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 7] (A.J.
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d51cf40727a0043bccb
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3US2 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Articles 233 -234 du
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a56bbf04ef7857bb3df
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/36988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUT N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du
Source officielle11e Chambre A
6032201b691c045763261796
12 avril 2018
12 avril 2018
[P] pour défaut de prestation de serment et non respect des dispositions de l'article 233 du code civil au regard de la faiblesse des investigations réalisées par l'expert et du non respect de sa mission
Source officielle2ème Ch. Cab B
69dd4422cdc6046d471fd95f
9 avril 2026
9 avril 2026
A peine de nullité, cet acte rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil ».
Source officielle2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Par acte du 05 décembre 2012, [B] [R] a saisi le juge du fond de son action en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
14 avril 2014
Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 juin 2013, elle demande à la Cour : de prononcer le divorce entre les époux Y...- X... sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil ; d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Par jugement en date du 18 octobre 2012, la Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde a : - prononcé le divorce entre les époux sur le fondement de l'article 233
Source officiellePage 32 sur 3525