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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723cccd5801467740e501
13 décembre 2001
13 décembre 2001
cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit d'Anicet Y..., demeurant en son vivant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372177cd580146773f4017
25 mars 1991
25 mars 1991
de Papeete, au profit de Mme Elisabeth Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137222bcd580146773facca
5 avril 1994
5 avril 1994
arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Y..., décédée en cours d'instance, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137220fcd580146773f9e5e
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Frédéric Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf85
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Giovanni X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Rosa X... née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe108
21 juin 1995
21 juin 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Geneviève Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0c1
2 mars 1994
2 mars 1994
Jean-Louis, Yves Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 3 février 1994, où étaient présents :
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a08
13 avril 1992
13 avril 1992
cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Maria X... née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403151
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Unhiran Y..., décédé, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 septembre 1997, où étaient présents
Source officielleciv2
613722d4cd58014677401fd6
9 juillet 1997
9 juillet 1997
arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Yvonne, Marguerite Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613723edcd5801467740ffdf
7 mai 2002
7 mai 2002
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de l'un des époux ; que par suite
Source officielleCour d'Appel
Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A
6253c9d8bd3db21cbdd89599
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Corine coupable du chef de : * NON REPRESENTATION D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER, du 29.06.2006 au 21.12.2006 et du 16/08/2006 au 21/12/2006, à Varilhes, infraction prévue par l'article
Source officiellecr
6137261acd58014677422f60
2 septembre 2004
2 septembre 2004
non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e62
6 février 2002
6 février 2002
99 du Code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 227-12, alinéa 2, du Code pénal, des articles 93 à 99
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa10
26 juillet 2012
26 juillet 2012
d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfant un droit de visite et d'hébergement, est passible des pénalités prévues par l'article 227-6 du même code, Autorise
Source officiellecr
61372642cd58014677424305
26 mai 2004
26 mai 2004
représentation d'enfant lorsque le conflit oppose deux personnes ayant des droits égaux sur l'enfant ; que le déplacement de l'enfant a eu à l'évidence une durée suffisante puisque le délai exigé par l'article
Source officiellecr
6137264bcd5801467742474d
11 octobre 2000
11 octobre 2000
les faits des rapports étroits, analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
697bc5b7cdc6046d472b2555
9 janvier 2026
9 janvier 2026
vacances...), 3. permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, 4. se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives, RAPPELLE que, selon l’article
Source officielleJAF Cabinet 4
6781777e6d34da2cbdcdae43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
vacances...), 3. permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, 4. se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives, RAPPELLE que, selon l’article
Source officielleJAF Cabinet 4
66104648c9ea95b316fe40ba
5 avril 2024
5 avril 2024
vacances...), 3. permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, 4. se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives, RAPPELLE que, selon l’article
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