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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78381
18 mars 2016
18 mars 2016
- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78388
18 mars 2016
18 mars 2016
- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837f
18 mars 2016
18 mars 2016
- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837e
18 mars 2016
18 mars 2016
- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78380
18 mars 2016
18 mars 2016
- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78384
18 mars 2016
18 mars 2016
- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.
Source officielleServ. contentieux social
6699579107d408f8d4c128e0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.
Source officielleJCP
670841ae89f19e8c50fc7626
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 10 Octobre 2024 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ef
9 février 2021
9 février 2021
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Franck Lafon, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f0
9 février 2021
9 février 2021
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Franck Lafon, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee89
13 octobre 2011
13 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338c
14 juin 2016
14 juin 2016
de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile ».
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
6 juin 2001
Les consorts Y... et Z... sollicitent enfin que leur soit versée à chacun une somme de 5.000F sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; L'Agent judiciaire du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588975
24 avril 2024
24 avril 2024
31 et 122 du code de procédure civile et les articles L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce ; Déclarer les appelants irrecevables à agir ; Sur la demande de sursis à statuer : Vu les articles
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
954 du code de procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f2
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Elle estime que les attestations versées aux débats par la société FREMA doivent être écartées comme non conformes aux dispositions de l'article 202 du Code de Procédure Civile et insuffisamment probantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00375
9 juin 2022
9 juin 2022
48 du code de procédure civile, ensemble l'article 1165 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et les articles L. 641-4 et L. 622-20,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePAC - Contentieux
68d5934d876d446c8f4910b6
25 septembre 2025
25 septembre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, si l’un des défendeurs ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePage 32 sur 47