), Lakdar, né le 15 janvier 1976 à Bou-Kader (Algérie), Meriem, née le 16 mai 1977 à Bou-Kader (Algérie), Nour-Eddine, né le 9 avril 1978 à Bou-Kader (Algérie), Fatma, née le 18 septembre 1979

DE L'ARTICLE L.15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE

1er mai 1975, il a été muté, avec son accord, à la société Sol Expert X..., présentée par Soletanche comme l'une de ses filiales ; que le 1er juillet 1977, il a été à nouveau muté à la société Soletanche

qui pourrait leur incomber par application des articles 1792 et 2270 du Code civil, réserve étant faite au profit de la société de l'action en garantie prévue par lesdits articles ; que la cour d'appel

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1970 : En ce qui concerne la prescription alléguée : Considérant qu'aux termes de l'article 1975 du code général des

L 112-16 du Code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction de la loi du 4 juillet 1980, ne fait que reprendre les dispositions de l'article L. 421-9 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction

ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JANVIER 1974 NOTIFIE LE 21 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SON OPPOSITION A CONTRAINTE DIRIGEE CONTRE LA PRODUCTION DU COMPTABLE DU TRESOR

qui lui ont été assignées respectivement au titre des années 1975 et 1976 et au titre de l'année 1975, M.

DU 26 JANVIER 1968 MODIFIEE PAR LA DELIBERATION DU 25 JUILLET 1975 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 1154 DU

DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ENSEMBLE LES DECRETS DU 22 AVRIL 1972 ET DU 2 JUIN 1975 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

du 11 février 1975 ; Vu le décret n° 79-942 du 2 novembre 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

4, 5, 7 ou 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, doivent être déduites de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les sommes qui sont versées aux salariés pour les

légale par violation des articles 1134 et 1235 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que, pour considérer que les travaux complémentaires dont la société Néochrome avait demandé le paiement n'étaient

AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL, IL Y A LIEU DE FAIRE DROIT A LADITE DEMANDE ; DECIDE : ARTICLE 1ER.- LE RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES EST REJETE.

X... ne justifie pas de la déductibilité des intérêts de ces emprunts que la Société Civile Champenoise BBLC a comptabilisés en charges de l'exercice 1977 ; Sur les conclusions relatives à l'année 1979

AU SENS DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 34 ET 35 DU MEME CODE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 239 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE EN L'ESPECE : "I.

     In an order of 13 November 1974 the Court supplemented its decisions of 28 July 1972, 26 February and 22 June 1973.   It instructed Dr.

lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Article ler : La somme de 10 millions de francs que l'Etat a été condamné à verser à la