1382 du code civil ; Alors 5°) que la juridiction de proximité, qui n'a pas davantage recherché, comme elle y était aussi invitée, si Mme Y... n'avait pas menti en déclarant le 27 septembre 2007 avoir

X... aurait tout au plus commis des fautes de gestion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que les articles 1382 et 1383

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 2012), que

1382 du code civil ; 2 / que constitue un dénigrement le fait d'énoncer, notamment par écrit, une opinion négative ou péjorative à l'égard d'une personne physique ou morale ; que la lettre du 8 mars

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Urbaine de travaux avait fait valoir que l'indemnité ne serait due que si la société Enve location avait une

Ses manquements à cet égard engagent sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Z..., soit en l'occurrence une complicité pour banqueroute par emploi de moyens ruineux et augmentation frauduleuse du passif, a violé les articles 1382 du Code civil, ensemble les articles L. 626-2 et

1382 du Code civil et l'article 32 du décret du 22 mai 1992 : 2 / qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions récapitulatives signifiées le 14 janvier 2000 que le papier utilisé pour l'établissement

Y... de son action en paiement de dommages-intérêts, sans avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors,

Code civil ; 3 / que, quand bien même M.

1382 du Code civil.

1382 du Code civil ; 2 / que le fait de profiter à moindre coût de l'initiative et de l'investissement publicitaire d'autrui, constitue un acte de parasitisme fautif; qu'en omettant de rechercher comme

Sur le premier moyen ; Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 21 décembre 1989) déclare la société Couvradomes, entrepreneur, responsable envers M.

. ; qu'à cet égard, l'arrêt encoure la censure pour défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'avant de retenir une faute à l'encontre de M.

1382 du Code civil.

X... de son devoir d'information et de conseil, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le notaire n'est pas dispensé de son devoir

Monétaire et Financier, en toute hypothèse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en ce sens, Maître Y..., ès-qualités reproche au CIC d'avoir omis de signaler les anomalies du fonctionnement

1382 et 1383 du Code civil, et au sens de l'article 1147 du Code civil à titre subsidiaire, ... le comportement de M.