X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Civil, Vu les articles 1156 et 1157 du Code Civil, Vu les articles L 230-1 et suivants du Code de la Construction, Vu l'article 1371 du Code Civil RECEVOIR l'appel interjeté par M. et Mme X...,

Pour constituer un tel titre, le jugement exécutoire, au sens de l'article 501 du code de procédure civile, doit, en application de l'article 503 du même code, avoir été notifié au débiteur, à moins que

Au visa de l'article 1371 du Code civil, l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier public dit avoir personnellement accompli ou constaté.

R... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du code de procédure civile.

C... a effectué des prélèvements d'un montant total de 19 726,85 euros ainsi qu'il résulte des relevés bancaires produits ; qu'il devra donc rembourser, sur le fondement de l'article 1371 du code civil

450 du code de procédure civile

Chaumont, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

DUCHESNE à lui payer 118. 712,80 €, et 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Que la S. A. D.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

2277 du code civil qu'en application de l'article 2224 dans sa rédaction issue de la loi du 17 juin 2008 ; Qu'en l'espèce, le tribunal de grande instance de Lyon par jugement définitif en date du 7 janvier

1371 du code civil, l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ; que

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

450 du Code de Procédure Civile

Il fait valoir que : - sur l’expertise graphologique, en application de l’article 1371 du code de procédure civile, l’acte authentique fait foi jusqu’à inscription de faux, procédure non diligentée dans

700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M.